Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 5)

L'article 5 transpose l'article 9 de l'ANI, ce qui nous ramène à une question récurrente de notre législature : qu'est-ce donc qu'un superprofit ? Certes, Bruno Le Maire, le ministre de l'économie, n'en a aucune idée, mais le Conseil d'État nous avise que la définition de ce terme relève du domaine de la loi, conformément à l'article 34 de la C...

Comme Matthias Tavel cherchait à le souligner, M. le ministre a proféré deux mensonges. Pour commencer, mon collègue ne l'a pas insulté. Ensuite, depuis le début de nos débats, vous nous dites que la philosophie du texte est de respecter l'ANI, rien que l'ANI – « la lettre et l'esprit de l'ANI », avez-vous même dit à l'instant, monsieur le mini...

Certains ont même osé se réclamer de la démocratie sociale, après s'être assis pendant des mois sur l'avis de tous les syndicats de salariés sur la réforme des retraites : c'est dire !

…et, pour respecter la lettre de l'ANI, nous vous avons proposé d'introduire à l'article 1er une référence aux métiers repères : vous avez refusé. À l'article 2, vous n'avez pas retranscrit le principe de non-substitution des primes aux salaires, qui figure pourtant lui aussi dans l'ANI.

Et voilà qu'à l'article 5, vous refusez d'utiliser le terme « bénéfices exceptionnels », lui préférant celui d'« augmentation exceptionnelle des bénéfices » : cela n'a rien à voir.

On finit par penser que vous faites votre marché : vous prenez dans l'ANI ce que vous voulez – ou plutôt, ce que veut le patronat –, et vous laissez tout ce dont le patronat ne veut pas.

Donc, pour résumer, vous dépouillez, vous détricotez, vous dépecez, vous déshabillez, vous déficelez, vous dépiautez, vous taillez en pièces l'accord national interprofessionnel :…

…bref, vous le trahissez. Je dirai même plus, pour faire référence à ce que vivent les Soulèvements de la Terre : vous êtes en train de le dissoudre.

Si nous appuyons ces amendements, c'est parce qu'ils visent à accomplir quelque chose que, depuis un an, la minorité présidentielle s'efforce d'éviter : admettre l'existence des superprofits et autres superdividendes, dont le montant explose. Quant à les taxer, je n'en parle même pas ! Voilà précisément ce qui vous pose problème. Souvenez-vous,...

adopté le 12 octobre, retoqué par le Gouvernement après application au projet de budget de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution !

J'imagine donc que vous irez dans notre sens. Le président Macron nous objecte la taxe européenne, mais celle-ci ne concerne que l'industrie des énergies fossiles. Or l'armateur de porte-conteneurs CMA CGM, par exemple, a dégagé en 2022 un bénéfice de 25 milliards, record absolu pour une entreprise française ! Entre 2021 et 2022, ces superprof...

Pourquoi insistons-nous autant sur la question des superprofits ? La première raison est que l'ANI prévoit la prise en compte des résultats exceptionnels, et non celle de l'augmentation exceptionnelle des résultats. La deuxième raison est que vous refusez depuis un an de les prendre en compte et de les taxer, d'une façon ou d'une autre. La troi...

Ce qui est très grave, c'est que ces superprofits alimentent l'augmentation des prix. Nous avons montré, avec l'Institut La Boétie, dans une note excellente – je peux le dire, ce n'est pas moi qui l'ai écrite – que plus de la moitié de la hausse des prix alimentaires était liée aux profits des grandes industries agroalimentaires. C'est tellemen...

Vous êtes très énervés, mais en réalité, vous devriez nous remercier : vous n'arrivez pas à respecter à la lettre l'accord national interprofessionnel et nous vous apportons des solutions pour vous y aider. À l'article 1er , nous avons déposé un amendement proposant de mentionner les métiers repères. Voyez comme nous sommes constructifs ! M. l...

Nous sommes là pour vous aider à prendre en considération les réelles préoccupations des salariés car, manifestement, vous êtes à ce point emprisonnés dans votre idéologie néolibérale…

Pour aller dans le sens de mes collègues Dharréville, Sas et Courson, je voudrais insister sur la nécessité de prendre en compte ces sous-amendements. Je ne sais pas si vous connaissez le théâtre de l'absurde, Eugène Ionesco notamment ,

Le Conseil d'État vous a signalé l'existence d'un problème : pour définir l'augmentation exceptionnelle du bénéfice, vous devez préciser les critères relatifs à la taille de l'entreprise, au secteur d'activité, aux bénéfices réalisés lors des années précédentes et aux événements exceptionnels qui seraient intervenus. Or vous, vous nous sortez d...