Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 4)

Vous semblez dire, monsieur le rapporteur, que ce n'est pas parce qu'il y a des transferts intragroupes qu'il y a de l'évasion fiscale. Or il s'agit bien d'évasion fiscale et nous n'avons pas peur de le dire ! Permettez-moi de citer l'exemple d'Ikea. Il se trouve qu'avec notre présidente de groupe parlementaire Mathilde Panot, mon collègue Wil...

Or que nous ont-ils dit ? D'abord, que l'entreprise réalise d'énormes bénéfices et que son chiffre d'affaires est en constante augmentation depuis plusieurs années – en particulier celui d'Ikea France –, grâce notamment à l'augmentation des prix appliqués aux consommateurs : 27 % de hausse en un an et demi. Ce groupe est absolument florissant !...

Depuis six ans que le président Macron est au pouvoir, nous en sommes toujours à une évasion fiscale estimée entre 80 à 100 milliards d'euros. D'ailleurs, les membres de la NUPES sont les seuls, dans cet hémicycle, à oser parler d'évasion fiscale plutôt que d'optimisation fiscale.

Face à ces montants considérables, vous ne cessez, depuis six ans, de diminuer les moyens de la DGFIP ou ceux du parquet national financier, au lieu de les augmenter. Donc oui, votre politique favorise l'évasion fiscale, nous osons le dire !

Nous vous donnons l'occasion de vous rattraper, en faisant en sorte que la participation versée aux salariés soit calculée sur le bénéfice comptable plutôt que sur le bénéfice fiscal. Vous savez très bien que cela changera énormément les choses. Vous avez d'ailleurs expliqué hier que ce ne sont pas les entreprises de moins de cinquante salarié...