Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Discussion générale)

Lorsque nous avons su que le Gouvernement déposait un projet de loi visant le partage de la valeur au sein de l'entreprise, je me suis dit qu'enfin, nous allions discuter des salaires et proposer – pourquoi pas – des solutions à tous les gens qui souffrent de l'inflation dans ce pays. Ce serait la moindre des choses quand on sait que les salair...

Vous auriez dû intituler votre projet de loi « tout sauf les salaires » : primes, intéressement, participation mais, jamais au grand jamais, les salaires ! Que se passe-t-il ? Le Smic suit l'inflation, c'est bien normal – c'est la loi –, mais vous refusez de faire quoi que ce soit de plus. En conséquence, les salaires tout juste supérieurs au S...

Tout sauf les salaires, et sauf les droits à la retraite et au chômage ! Quelle est la conséquence claire et nette de votre projet de loi – sans doute la seule ? Il vide les caisses de la sécurité sociale à coups d'exonérations de cotisations.

Si le mot « salaire » n'apparaît presque jamais dans le projet de loi, « exonérations » est, quant à lui, présent quasiment à tous les paragraphes. Vous faites comme s'il s'agissait d'un cadeau pour les salariés, mais les cotisations sociales sont aussi du salaire, un salaire socialisé, que vous leur enlevez !

Les cotisations sociales représentent également des ressources des caisses de sécurité sociale. En les supprimant petit à petit, vous organisez vous-mêmes le déficit qui vous servira plus tard à justifier la prochaine casse des retraites ou de l'assurance chômage !

Tout sauf les salaires, voire, si possible, moins de salaire. L'Insee l'a parfaitement démontré : les primes se substituent souvent aux hausses de salaire. Plus exactement, 30 % des primes Macron se sont substituées à ces hausses, et rien dans le projet de loi ne permet de contrer ce phénomène. Selon vous, il faut laisser faire la concurrence ...

Un gouvernement qui a fait passer en force une grande réforme des retraites, contre l'avis de tous les syndicats de salariés, qui a refusé tout compromis, qui a restreint le droit de grève, vient maintenant nous parler de démocratie sociale. Comme s'il n'avait pas lui-même strictement fixé le cadre de l'accord national interprofessionnel ; comm...