Discussion d'une proposition de loi
(Explications de vote)

Monsieur le ministre délégué, vous venez de prononcer une ode caricaturale au libre-échange. Nous n'avons aucun doute – du reste, vous l'avez dit dans la presse hier soir –, vous finirez par voter l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Mercosur ; ce n'est qu'une question de temps.

Il serait bienvenu d'éviter toute caricature : non, nous ne sommes pas contre le commerce international, mais nous sommes pour un commerce international régulé, comme ce fut le cas durant les Trente Glorieuses, qui ne soit pas le vecteur d'un dumping social, environnemental et sanitaire.

La proposition de résolution était pleine de bonnes intentions : elle prévoit que notre assemblée débatte et se prononce sur l'accord avec le Mercosur. Oui, il le faut. D'ailleurs, être républicain, n'est-ce pas s'engager fermement à ce que l'Assemblée nationale puisse voter cet accord ? Or vous ne l'avez toujours pas fait.

La proposition de résolution prévoit de subordonner tout accord futur entre l'Union européenne et le Mercosur au respect de l'accord de Paris et des normes sanitaires et environnementales de l'Union européenne, ce qui revient à accepter le principe d'un accord de libre-échange. Or un accord de libre-échange vertueux, cela n'existe pas.

Au passage, la proposition de résolution oublie un petit détail : les droits de douane. Je vous rappelle que cet accord prévoit d'exonérer de droits de douane d'énormes quantités de viande, de volaille et de bœuf.

Peu importe que les règles sanitaires soient ou non respectées, ils ne feront jamais le poids face aux feed-lots et à ces élevages de plusieurs milliers de bêtes, nourries au soja et au maïs OGM.

car un accord de libre-échange vertueux, cela n'existe pas. Puis, je nous souhaite bonne chance pour vérifier que ces normes sanitaires – les fameuses clauses miroirs – auront bien été respectées au Brésil ou en Argentine, et que, par exemple, à aucun moment au cours de sa vie, une vache n'aura été traitée avec des hormones de croissance.

C'est impossible sur le plan tant pratique que juridique. Un accord de libre-échange ne peut prévoir de discrimination entre des produits en fonction de la méthode de production – ma collègue Marie Pochon l'a rappelé. Vous ne pouvez que le constater : un accord de libre-échange,…

Par ailleurs, vous posez comme condition à la signature de cet accord le respect de l'accord de Paris par les pays du Mercosur. Très bien. Pourquoi ne pas inclure les pays européens ?

Mes collègues Antoine Vermorel-Marques, du groupe Les Républicains, et Laurence Heydel Grillere, du groupe Renaissance, viennent de rendre un rapport édifiant, selon lequel il faudrait doubler le rythme de réduction de nos émissions pour respecter les engagements que nous avons pris en ratifiant l'accord de Paris. En réalité, aucun pays europée...

À La France insoumise, nous sommes altermondialistes et considérons que l'accord de libre-échange avec le Mercosur sera tout aussi mauvais pour les éleveurs, pour les paysans européens que pour ceux des pays du Mercosur.

Or la proposition de résolution n'aborde pas ce point. Il n'est donc pas surprenant que toute la minorité présidentielle soit heureuse de défendre la présente proposition de résolution, qui traduit la position du président Macron depuis deux ans. Rien de neuf sous le soleil : il s'agit de greenwashing qui vise à nous faire avaler l'acco...

Comme le disent cinquante associations et syndicats, dont des organisations paysannes, cette proposition, qui comporte trois conditions conformes à la position de Macron, est insuffisante.