Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9 a)

Il s'agit de garantir la séparation et l'indépendance des trois branches – recherche, contrôle et réglementation – de l'activité nucléaire. Nous avons travaillé à l'élaboration de cet amendement avec des représentants du personnel de l'IRSN, qui s'inquiètent à juste titre d'une fusion de ces différentes fonctions. Je prendrai un exemple que je...

Par cet amendement, nous proposons donc que la séparation des trois fonctions soit garantie quelle que soit la réflexion qui sera menée sur l'avenir de l'IRSN.