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Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11619 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° À la fin du 1° de l’article L. 351‑8, les mots : « augmenté de cinq années » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la double peine. Les travailleurs qui n'ont pas le nombre de trimestres requis lo...
02/02/2023 — Amendement N° 11618 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 351‑8 est ainsi rédigé : « « Pour les assurés des régimes auxquels s’applique l’article L. 161‑17‑2, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage max...
02/02/2023 — Amendement N° 11617 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 172 trimestres dès la génération 1965. 80% des français sont contre cette réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours du...
02/02/2023 — Amendement N° 11616 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à re...
02/02/2023 — Amendement N° 11615 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebo...
02/02/2023 — Amendement N° 11614 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. Fondé sur l’idée reçue ...
02/02/2023 — Amendement N° 11613 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein dev...
02/02/2023 — Amendement N° 11612 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite...
02/02/2023 — Amendement N° 11611 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des français sont contre la retraite à 64 ans. 70% pensent travailler déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas r...
02/02/2023 — Amendement N° 11610 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Trouvé
I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « soixante-deux » le nombre : « soixante ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 1955 » la date : « 1er janvier 1964 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour l...
02/02/2023 — Amendement N° 11609 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant application du recul progressif de l'âge légal aux générations 1961 à 1968, à raison de trois mois par génération. 80% des français sont contre cette réforme ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est néce...
02/02/2023 — Amendement N° 11608 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour "sauver" un régi...
02/02/2023 — Amendement N° 11607 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de tr...
02/02/2023 — Amendement N° 11606 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 351‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pensio...
02/02/2023 — Amendement N° 11605 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 11604 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour 40 annuités, conformément au programme de gouvernement de la NUPES. C'est ce que souhaitent 68% des fra...
02/02/2023 — Amendement N° 11603 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme. Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un régime par répartition menacé par ...
02/02/2023 — Amendement N° 11602 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons au relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans ! 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite à 60 ans ! Cette réforme est injus...
02/02/2023 — Amendement N° 11595 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,75 % pour les salariés et 4,55 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11582 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a passé le calcul de la pension de retrait...
