Projet de loi de finances rectificative pour 2022

J'insiste sur cet amendement qui est important et que nous avions d'ailleurs présenté en commission des finances : la minorité présidentielle l'avait alors rejeté. Je suis ravie de constater aujourd'hui qu'il recueille votre assentiment – du moins je l'espère.

Selon les estimations, les prix des produits alimentaires auront augmenté, d'ici à la fin de l'année, de 12 %. En outre, et cela fait partie d'ailleurs de leurs revendications, les banques alimentaires et les associations sont exclues du bouclier tarifaire et pâtissent énormément, à l'heure actuelle, de la hausse des coûts de l'énergie, qui rep...

Heureusement que des bénévoles se mobilisent pour le faire : je pense à ceux des Restos du cœur, de la Croix-Rouge et de tant d'autres associations qui accomplissent ce travail formidable. Merci à eux !

L'amendement concernant l'agriculture, je me dois de réagir. En effet, la question agricole est éminemment importante pour nous qui voulons des revenus et des prix rémunérateurs pour nos agriculteurs. J'en profite pour regretter que les avancées que nous avons permises dans le cadre du débat sur le PLF aient été bloquées. Nous n'avons même pas...

Cela ne prédit rien de bon quant à votre volonté de prendre en compte les besoins des agriculteurs. J'aurais aimé, nous aurions tous aimé un grand débat sur l'agriculture dans le cadre du PLF.

Je trouve regrettable que nous n'en ayons pas eu l'occasion. La souveraineté alimentaire, la transition agroécologique, la baisse de l'endettement de nos exploitations ,…

…et la volatilité des revenus des agriculteurs sont autant de sujets éminemment importants pour nos paysages, pour nos ressources naturelles et pour l'alimentation des citoyens.

Évidemment, nous partageons ce souci du maintien des exploitations viticoles. Mais je ne pense pas que c'est en actionnant ce type de levier que nous devons nous y prendre. Pour mieux transmettre ces exploitations, nous devrions plutôt soutenir les petites fermes et veiller à ce qu'elles ne s'agrandissent pas toujours plus. Cela permettrait jus...

Il y a tout de même un vrai problème : tous les amendements défilent sans aucune discussion. Le projet de loi de finances a fait l'objet de 49.3 à n'en plus finir et, alors que le PLFR aurait pu être l'occasion d'un véritable débat, les amendements ne sont même plus présentés.

Si vous ne voulez pas débattre maintenant, levons la séance et reprenons nos débats plus tard. Nous, nous avons envie de discuter et de débattre au sein de cette assemblée. Puisque personne n'a présenté l'amendement sur la haute valeur environnementale, je vais le faire.

Il nous était proposé de favoriser la certification « haute valeur environnementale » (HVE). Or ne pas mettre en avant la certification HVE est l'une des grandes revendications de nombreuses organisations agricoles environnementales puisque c'est un label très accessible pour la plupart des exploitations. Il vaudrait bien mieux soutenir l'agric...

Je souhaite que nous puissions avoir un vrai débat sur la manière dont on peut réellement soutenir l'agriculture biologique, en sachant que les objectifs de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim, ne sont absolument pas tenus...

Nous sommes favorables à la prolongation des PGE, mais leurs conditions posent problème : le Gouvernement a délibérément évité de cibler les petites entreprises, ce qui permet d'en subventionner indûment de très grandes.

Si je me souviens bien, monsieur Le Maire, vous nous mettiez hier en garde contre la tentation de dépenses publiques excessives : je ne vois pas comment qualifier autrement les aides octroyées sous prétexte de crise sanitaire à de grandes entreprises en bonne santé financière – à commencer par toutes celles du CAC40, lesquelles n'en ont pas moi...

Cela n'a pas non plus dissuadé certaines d'entre elles de pratiquer l'évasion fiscale : un rapport de la Cour des comptes dénonce d'ailleurs l'absence de contrôle des engagements de ces grandes entreprises bénéficiaires des PGE. Même les États-Unis ont exclu les grandes entreprises de leurs dispositifs exceptionnels de soutien liés à l'épidémie...

Eh non ! Il n'y a pas eu de conditions suffisantes ! Je rappelle que le montant des aides publiques aux entreprises était déjà estimé à 150 milliards par an avant la pandémie. Ajoutez-y les 240 milliards dépensés en un an et demi au titre du « quoi qu'il en coûte » :…

…il n'en faudrait pas davantage pour soutenir que les très grandes entreprises sont les véritables assistés ! Ces aides auraient pu nous fournir l'occasion de leur imposer du moins des conditions écologiques.

Les conséquences de votre attitude sont aujourd'hui manifestes : si ces centaines de milliards d'euros avaient été subordonnés à l'accélération de la transition écologique, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui !

Je suis étonnée de ce double avis défavorable : certainement, nous avons tous la volonté d'assurer une alimentation saine à nos enfants, quelles que soient leurs origines et leur classe sociale, dans les cantines. En outre, cet objectif constitue un formidable levier pour soutenir les agriculteurs, pour inciter à une production biologique, loca...

La prime en question n'est pas au rendez-vous, puisqu'elle ne compte que 420 bénéficiaires sur les dizaines de milliers d'organismes qui pourraient y prétendre ; de surcroît, la mesure proposée permettrait aux cantines d'adopter davantage d'aliments bio, alors même qu'en raison de la crise, la filière rencontre énormément de problèmes. Les ména...