Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Sur ce dispositif, il faut savoir que les quotients ne sont pas les mêmes selon les villes. Le droit à une alimentation suffisante et saine est remis en cause par l'inflation. Actuellement, 8 millions de personnes font appel à l'aide alimentaire, et la cantine scolaire représente le dernier rempart pour permettre aux enfants de manger, quelle ...

Je voudrais appeler votre attention sur le problème de la méthanisation tous azimuts. Je ne suis pas contre la méthanisation, mais nous devons être très vigilants. En effet, c'est tout d'abord un facteur d'accélération de l'agrandissement des exploitations, puisqu'elle nécessite de très forts investissements, notamment pour la méthanisation dit...

Troisièmement, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont mis en évidence une utilisation de plus en plus importante de maïs dans les méthaniseurs. À l'heure où les prix agricoles connaissent une forte augmentation, cela pose problème. Enfin, je ne pense pas que réduire le prix du carburant pour l...

… dont les factures d'alimentation animale sont de plus en plus élevées. Or, pour obtenir des prix plus rémunérateurs, il faut que les lois, en particulier les lois EGALIM, soient enfin efficaces. Au lieu de jouer sur le prix du carburant pour les agriculteurs, il faudrait au contraire rendre l'agriculture plus autonome et plus économe en éner...

C'est d'ailleurs un des enseignements que l'on devrait tirer de la guerre en Ukraine. Il faut soutenir beaucoup plus massivement les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), afin de mutualiser ce matériel.

Laissez-moi terminer, vous apprendrez certainement plein de choses ! Enfin, des contrats de transition agroécologique permettraient de rendre l'agriculture plus économe et autonome, notamment en utilisant moins de grosses machines. C'est un des problèmes de la fiscalité agricole actuelle : elle pousse à une utilisation excessive de machines et...

Nous soutenons évidemment ces amendements. Je note que dans la réponse du rapporteur général, aucune volonté politique manifeste ne s'exprime pour développer ces circuits courts, et je rappelle aussi que s'agissant des cantines et des lois EGALIM, les produits à favoriser en restauration collective faisaient l'objet d'une définition tellement l...

…à rebours de ce que nous proposons, il va manifestement défavoriser les circuits courts et la relocalisation des produits agricoles et alimentaires. C'est un scandale, dans la lignée des accords de libre-échange que vous avez favorisés et signés à tour de bras, ces cinq dernières années, avec le Canada et tant d'autres.

J'espère au moins que nous aurons dans cet hémicycle un vrai débat sur les conséquences catastrophiques d'un tel accord – notamment sur la viande ovine et sur les produits laitiers bovins –, avant que la France ne donne sa signature.

Je reviens sur une question extrêmement importante, celle des 10 000 à 20 000 emplois agricoles qui sont détruits chaque année. Se pose un énorme problème de transmission des exploitations agricoles : l'âge des exploitants est de plus en plus important et trop peu de jeunes exploitants s'installent. La proposition d'abattement sur les revenus f...

Nous demandons donc une vraie réforme de la PAC, en faveur des petites et moyennes exploitations, mais encore faudrait-il un vrai débat sur cette question dans cet hémicycle. Je ferai pression pour l'obtenir pendant les cinq années qui viennent !

Ces amendements présentent l'intérêt d'appeler l'attention sur les difficultés rencontrées par l'élevage, notamment porcin et avicole, en raison de la hausse du coût de l'alimentation animale. Mais ils proposent une fausse bonne solution à un vrai problème. Tout d'abord, il faudrait bloquer à la hausse et stabiliser immédiatement les prix de v...

Je m'adresse à Bruno Le Maire, qui a été ministre de l'agriculture et qui sait très bien que c'est faisable en cours de route, notamment à un moment où nous sommes en train de décider de la future application française de la PAC. Enfin, il faut au contraire pousser les éleveurs à être beaucoup plus autonomes en ce qui concerne l'alimentation d...

Nous allons voter ces amendements, tout simplement parce qu'ils valent mieux que rien pour affronter la multiplication des aléas climatiques, problème de plus en plus grave, nos collègues l'ont évoqué, notamment pour les petits agriculteurs qui ne peuvent y faire face. À quoi il faut ajouter la volatilité des prix, de plus en plus importante au...

Voilà d'ailleurs pourquoi un débat sur la PAC serait bienvenu, tandis que le plan stratégique national prévoit 9 milliards d'euros d'aides par an. Or il n'y a pas eu de véritable débat sur ce point et aucun n'est prévu, alors que la Commission européenne retoque le plan pour des raisons notamment environnementales.

Pour ce qui est des aléas climatiques, je considère que ces amendements sont mieux que rien parce que, malheureusement, les assurances privées, tous les agriculteurs n'y ont pas accès. Il faudrait par conséquent créer un fonds solidaire mutuel alimenté par les agriculteurs, par les agrofournisseurs, par les transformateurs et les distributeurs.

De nombreuses organisations, agricoles ou non, réclament l'instauration d'un tel fonds. Je terminerai mon intervention en évoquant deux problèmes non réglés : la volatilité des prix, certes, mais aussi la transition agroécologique qui permettrait de mieux faire face aux aléas climatiques. C'est pourquoi l'intergroupe NUPES soutient la signatur...

Depuis tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous vous contentez de dire « Défavorable » sans même plus donner d'arguments. C'est incroyable ! Vous qui vous dites favorables aux mécanismes du marché, qui avez vanté tout à l'heure l'économie de marché, vous devriez vous réjouir d'entendre ce type de propositions. ...

Vous savez très bien que le risque de captation de la TVA, que vous évoquez souvent, n'existe pas réellement dans ce domaine.

Et si jamais un tel phénomène se produisait, ce serait uniquement au profit de petits artisans, donc ce ne serait pas plus mal !