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Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Bien souvent, les journées de niche parlementaire sont l'occasion de susciter le débat, de nous interroger sur les normes, la Constitution et plus largement, le bloc de constitutionnalité. Il est dommage que certains s'en servent de tribune pour faire une capsule de communication, bien loin du texte que vous proposez, monsieur le rapporteur. L...
…mais surtout d'une main tremblante. Ces réserves faites, venons-en à la principale question : cette proposition de loi est-elle opportune ? Plus exactement, le principe de la protection de la santé, dont la sécurité sociale est l'une des traductions, a-t-il une valeur constitutionnelle ? Nous considérons qu'il existe déjà une protection consti...
