Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

Poursuivre l'objectif de « zéro artificialisation nette » et, en même temps, développer les transports collectifs, décarboner notre énergie par le nucléaire et le renouvelable, traiter les eaux usées et recycler nos déchets demande de trouver un juste équilibre. L'article 4 y parvient et permet d'éviter les injonctions contradictoires, grâce à ...