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Les interventions de Aude Luquet sur ce dossier
24 amendements trouvés
02/03/2024 — Amendement N° CL36 au texte N° 2093 - Article 2 (Adopté)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
À l’alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « , d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’un cabinet médical ou paramédical, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social, ». Exposé sommaire : L’article 433‑5 du code pénal réprime le délit d’outrage. Il prévoit une peine plus lourde lorsque l’outrage est ad...
02/03/2024 — Amendement N° CL33 au texte N° 2093 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
L’article L. 6143‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « – les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des professionnels de santé ainsi que des personnels travaillant au sein de l’établissement ; » ; b) Après le c, il est inséré un d ai...
30/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Esquenet-Goxes
Au quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation, après le mot : « connaissances, », sont insérés les mots : « des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un élève dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou insc...
30/11/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Luquet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
