Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 decies c)

Je vous donnerai la même réponse qu'en commission, monsieur Leseul, car je continue de penser qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi les critères d'attribution des labels, y compris s'agissant des écoquartiers et de la solarisation des façades. Actuellement, cette condition n'existe pas pour bénéficier de ce label. Dans « écoquartier...