Les amendements de Astrid Panosyan-Bouvet pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'alinéa 7. Il convient par ailleurs de rester vigilant, car cette disposition pourrait être réintroduite dans le titre II. Je me félicite que nous puissions la supprimer dans le titre Ier , car elle déséquilibre profondément l'intention du législateur, et j'appelle notre assemblée à faire preuve de vigilance quand nous en v...
M. Panifous a très bien présenté l'objet de l'amendement. Il s'agit de limiter les risques d'erreur et de mauvaise interprétation des volontés du titulaire ou d'éventuels désaccords entre les personnes pouvant accéder à cet espace.
Vous postulez qu'il existe un alignement total entre toutes les parties prenantes. C'est un postulat risqué, monsieur le rapporteur, madame la ministre. L'harmonie n'est pas toujours présente. En outre, des personnes bien intentionnées peuvent commettre des erreurs du fait de la multiplication des intervenants dans un même espace sécurisé. Alor...