Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 5)
Les interventions d'Astrid Panosyan-Bouvet
Les amendements de Astrid Panosyan-Bouvet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le délit de sextorsion visant les victimes mineures existe depuis 2021. Il s'agit d'en étendre le champ aux personnes adultes.
