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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
24 amendements trouvés
30/04/2024 — Amendement N° CL19 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de ce projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie. Cet article fait reposer sur du sable l'ensemble de la réf...
30/04/2024 — Amendement N° CL22 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, dans les... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à r...
30/04/2024 — Amendement N° CL21 au texte N° 2424 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État met en place une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d’aboutir à un accord global. L’Assemblée nationale et le Sénat sont associés à cette mission et participent à ses trav...
30/04/2024 — Amendement N° CL23 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. L'adoption de cet amendement conduirait...
