Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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À quelques mètres de cet hémicycle, dans la perspective de la salle des quatre colonnes, avant l'ascenseur dit des ministres, se trouve un écriteau doré : « salle Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou ». Nous passons devant chaque jour, sans toujours nous rappeler qu'au cœur même de notre assemblée, nous avons choisi de célébrer ces responsable...
C'est avec l'accord de Matignon en 1988, après les événements tragiques d'Ouvéa qui se sont soldés par la mort de dix-neuf Kanaks et de deux militaires, que la République a changé profondément de rôle et s'est engagée, de façon durable et – disait-on alors – irréversible, dans un processus de décolonisation. Notre parlement y a bien entendu jou...
Ces tensions nous inquiètent profondément, comme elles inquiètent tous les observateurs avertis et au premier chef, tous les citoyens et habitants de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur positionnement politique. Il y a un mois jour pour jour, indépendantistes et loyalistes ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa : deux cortèges, l'...
Rappelons qu'en raison du contexte général de mal-inscription électorale, comme le rapporte le chercheur Sylvain Brouard, nous manquons de données et de projections fiables. La non-intégration de la Nouvelle-Calédonie dans le répertoire électoral unique en rend le recueil difficile. Le capital de confiance de votre gouvernement est donc érodé ...
Cette même ancienne secrétaire d'État à la citoyenneté se fait désormais menaçante envers la représentation nationale, en affirmant : « Je le dis à tous les parlementaires qui tremblent, qui ont peur que ce soit le bordel en Nouvelle-Calédonie… Le bordel, c'est nous qui le mettrons si vous ne votez pas ce texte ! »
Des indépendantistes se livrent également à des propos menaçants. Depuis dix jours – nous l'avons évoqué –, la tension est encore plus vive : manifestations devant les gendarmeries, pillages, feux, agressions armées des forces de l'ordre... Tout cela devrait nous inciter à la plus grande tempérance parce qu'il y va de la paix civile.
Or, outre l'absence de neutralité de l'État – il faut le reconnaître –, notre assemblée n'a pas été exemplaire en choisissant de nommer comme rapporteur un défenseur revendiqué du dégel immédiat du corps électoral et de la reprise en main du nickel par l'État.
René Dosière, ancien rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie qualifie le rapport sur ce projet de loi constitutionnelle de « brûlot anti-indépendantiste qui réécrit à sa manière l'histoire politique récente ». Dans un contexte politique aussi critique, la posture de notre assemblée doit être la recherche d'un chemin d'équilibre et le refu...
Il n'est pas trop tard pour cela. Pourquoi, alors, faudrait-il à tout prix et en toute urgence voter une réforme visant à transformer la composition du corps électoral des élections provinciales ? II n'y a pourtant pas d'obstacle juridique à donner du temps au temps. Rappelons en préalable que trois corps électoraux existent en Nouvelle-Calédo...
Disons-le une bonne fois pour toutes : personne ne conteste que les règles actuelles doivent être révisées car elles comportent leur lot d'injustices. Mais le Conseil d'État a rappelé que le cadre juridique pouvait s'appliquer jusqu'à ce que soit élaboré le prochain statut et qu'un délai de dix-huit mois de report des élections provinciales, c'...