Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ma question s'adresse à la représentante de l'Unicef, même si j'aurais aimé entendre la réponse de nos trois invités. J'ai eu l'occasion de me rendre dans les locaux de mise à l'abri des migrants à Menton. La situation y est indigne de la France. Dans une même salle cohabitent des enfants, des familles, des jeunes majeurs peut-être, la plupart ...
Madame la ministre, les départements n'ont pas la liberté d'appliquer ou non la loi. En revanche, le Gouvernement est soumis à l'obligation constitutionnelle de la faire appliquer ainsi que la Constitution. Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales relève des préfets. Si des départements refusent délibérément de respecte...
Il est bien précisé : « et à l'exclusion de ceux faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français » !
