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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai l'impression que Mme la rapporteure estimait, contrairement à vous, madame la secrétaire d'État, qu'il n'était pas inutile de prendre en considération la précarité sociale et économique des victimes, et que cette circonstance était déjà présente dans le texte, sans être mentionnée explicitement. Il faut clarifier le texte pour affirmer que...
