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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

4 amendements trouvés

30/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1930 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en deuxième année...

24/11/2023 — Amendement N° AS9 au texte N° 1768 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « cette dernière » les mots : « l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préciser la responsabilité de l’État dans la mise en cohérence des capacités d’accueil en deuxième et troisième année de médecine, de pharmacie, d’odontolo...

24/11/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Les mots « des capacités de formation et » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de...

24/11/2023 — Amendement N° AS10 au texte N° 1768 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, les candidats aux instituts de formation en soins infirmiers sont sélectionnés sur la base d’un concours destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations e...