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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous voici parvenus à un moment de vérité de ce débat. Depuis deux semaines, vous n'avez pas réussi à nous prouver que votre projet de loi était autre chose qu'une mise sous contrôle des allocataires du RSA ,
un renforcement des sanctions, une stigmatisation de ceux qui reçoivent des minima sociaux, désignés à la vindicte populaire comme des paresseux, des assistés, des personnes qui doivent à la société plus qu'elle ne leur doit.
Nous vous proposons par conséquent de modifier le titre de ce texte afin qu'il s'intitule : « projet de loi visant à contrôler, sanctionner, stigmatiser les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d'emploi et à aggraver leur précar...
Monsieur le ministre, cela fait trois semaines que nous vous demandons de préciser la nature des sanctions et leurs effets. Nous n'avons reçu aucune réponse. Nous vous avons demandé de dresser la liste exacte des moyens que vous comptiez prendre, nous n'avons obtenu qu'une trajectoire floue. Du fait de l'inconsistance du débat et pour acter le ...
Ce nouveau titre vous évitera de faire croire que votre texte vise au plein emploi alors que vous n'avez rien fait pour atteindre votre objectif.
