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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En vous écoutant, monsieur le ministre, on aurait presque été convaincus. Finalement, les ordonnances, c'est beau, efficace, parfait et elles font même l'objet d'une concertation. Le problème, c'est que la concertation, ce n'est pas après le vote du texte qu'il faut la faire, c'est avant ! Avec l'article 11, nous voyons bien que le problème tie...
