Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avons travaillé cet amendement avec l'Arpejeh, – Association régionale pour l'éducation et le placement des jeunes handicapés –, qui bénéficie du dispositif prévu à l'article 67 de la loi du 5 septembre 2018, et qui prendra fin le 31 décembre 2024. J'aurais souhaité, madame la rapporteure, avoir davantage de précisions car le dispositif n...