Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il me semble que M. Raux a commis une erreur : ne souhaitait-il pas plutôt parler de « France revitalisation rurale », soit le nouveau nom donné aux ZRR ? Dès lors que vous prévoyez de renommer Pôle emploi en « France Travail », il conviendrait, monsieur le ministre, de sous-amender l'amendement de mon collègue. Voilà qui uniformiserait les app...
Cet amendement vise à ne pas laisser au Gouvernement le pouvoir de définir par décret les contrats de travail éligibles à la préparation opérationnelle à l'emploi. Ce dispositif, qui permet de former une personne recrutée, avant sa prise de poste, aux frais de l'État, est ouvert aux CDI, aux contrats de professionnalisation d'une durée minimal...
Ce sera pour moi l'occasion de profiter des derniers instants de présence du ministre dans l'hémicycle, parce qu'après l'article 7, il va nous quitter – ou pas, d'ailleurs.
Toujours est-il qu'on en viendra aux questions de handicap et d'accueil du jeune enfant, ce qui, je l'espère, nous permettra de travailler en plus grande intelligence…
…et de manière plus consensuelle. Je voudrais, à travers ces sous-amendements, évoquer des questions restées jusque-là sans réponse et donner au ministre l'occasion d'y répondre avant la fin de l'examen de l'article 7.
La première de ces questions concerne les heures obligatoires qui seront imposées aux allocataires du RSA. Monsieur le ministre, il est encore temps de nous dire, au-delà des déclarations générales, quelles sont vos projections, ce que cela va représenter et combien d'heures vous allez financer.
La deuxième question sans réponse porte sur les sanctions et leurs effets anticipés. J'ai appris ce week-end qu'un programme appelé Reliance avait été lancé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle. Vous n'en avez jamais présenté les résultats, alors qu'il s'agit d'un dispositif d'accompagnement renforcé des allocatair...
Nous proposons, comme l'a indiqué Mme Rousseau, que le financement et l'organisation de l'offre de formation fassent l'objet, non pas d'une concertation avec les régions mais d'une négociation, comme ce fut le cas dans le cadre de la première génération des pactes régionaux d'investissement dans les compétences, les Pric.
