Plein emploi
(Article 4)

Il vise à intégrer des représentants des familles des personnes handicapées et de leurs aidants à la gouvernance de France Travail.

Je remercie notre collègue Christopher Weissberg d'avoir appelé l'attention de l'Assemblée sur un sujet important. Contrairement à ce que dit le représentant du Rassemblement national, son parti a évidemment un problème avec les personnes nées à l'étranger qui travaillent dans notre pays !

Depuis le début de la législature, les députés de son groupe ne cessent de déposer des amendements pour restreindre les droits des personnes étrangères, quel que soit leur statut, notamment leur accès aux élections professionnelles. Si elles peuvent voter aux élections professionnelles, c'est précisément parce qu'elles sont actives et en situat...

Il vise à garantir la représentation des structures d'insertion par l'activité économique au sein des instances de gouvernance aux niveaux départemental, local et régional.

La question de mon collègue Dharréville est importante : il faut comprendre pourquoi ses amendements sont tombés, car leur contenu différait de ce qui a été évoqué jusqu'à présent. L'amendement n° 816 a pour objet de compléter la composition du comité national France Travail en consacrant une place aux demandeurs d'emploi. Le rapporteur me dir...

Cet amendement vise à supprimer le droit de veto du ministre applicable aux travaux du comité national France Travail. M. Lefèvre, dans son intervention très pertinente…

…s'interrogeait sur l'organisation de la gouvernance de ce comité. Une bonne gouvernance doit avant tout être démocratique, c'est-à-dire se passer de droit de veto – en droit parlementaire, cela reviendrait à exclure le 49.3.

Je comprends totalement les craintes de M. Le Gac, car elles sont partagées par un grand nombre de départements français, qui voient dans cette disposition une forme de recentralisation – une tendance que nous dénonçons depuis le début de l'examen de cet article. Avec cet amendement, qui reprend d'ailleurs partiellement les dispositions que nou...

Il vise à instituer au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d'adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins. Cet amendement est issu de propositions formulées par l'Union nationale des missions locales.

Je tiens à préciser les choses pour le compte rendu de la séance. Cet amendement de repli vise à éviter la fusion des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) qui exerceraient des missions dévolues à France Travail. Les Crefop fonctionnent ; il convient donc de les consolider – les acteurs sal...

Il reflète un enjeu important, celui de garantir la présence des régions au sein des comités France Travail, c'est-à-dire à l'échelon départemental. La région et le département travaillent déjà à l'articulation des compétences. Il serait donc dommage que les régions ne puissent pas être représentées à l'échelle départementale alors que les dépa...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre avis étant digne de confiance, puisqu'il figurera au Journal officiel, je retire mon amendement. Je le dis au passage : ce dernier a été travaillé avec Régions de France.

Il vise à permettre aux métropoles de coprésider les comités locaux de leur ressort géographique et d'ouvrir un dialogue en vue d'associer, dans une logique de bassin de vie, les territoires voisins au périmètre de gouvernance. Il a été rédigé en concertation avec France urbaine et Intercommunalités de France.

Monsieur Juvin, je ne suis pas élu local et je suis contre le cumul des mandats, et pourtant je prends la parole en faveur de l'amendement. Comme quoi on peut être sensible aux réalités territoriales et à des politiques adaptées aux bassins d'emploi tout en étant élu national !

Fin de la rengaine sur le cumul. Revenons à l'amendement. Il s'agit simplement de dire qu'on peut adapter les politiques de l'emploi aux situations régionales, départementales et locales, c'est-à-dire reconnaître ce qui se fait actuellement et le fait qu'il n'y a pas de rigidité absolue dans la détermination de ces politiques. Cela paraît plut...

Après France Travail, c'est France « Rail » – le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, construction technocratique, artefact absolu, beau nuage de fumée.

Il s'agit de tenter de mettre en réseau – quelle novlangue ! – des acteurs qui, de fait, se parlaient déjà. Vous l'aviez appelé réseau France Travail. Ce n'était pas mal, puisqu'on avait déjà le réseau France Services et que vous êtes en train d'imaginer un « France quelque chose » pour les zones de revitalisation rurale. Finalement, c'est Pôle...

Le réseau, quant à lui, a perdu un morceau de son nom et s'est transformé en « Rail ». Que sera-t-il ? Des acteurs sans moyens additionnels, ou si peu. Monsieur le ministre, vous annoncez 1 milliard d'euros en 2027 : ce n'est rien par rapport aux besoins de l'accompagnement – à peine 500 euros par bénéficiaire du RSA, moins que ce que vous mett...

Il vise à vous empêcher de créer un monstre technocratique, dont les acteurs du secteur eux-mêmes peinent à saisir le sens. Vous vous apprêtez à créer le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, que j'appelle pour abréger le Rail, mais personne ne comprend de quoi il s'agit. Au-delà de l'enjeu de la cohérence, nous ne devons pas l'acce...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions relatives au dépôt de la marque par Pôle emploi. Elles montrent que c'était bien Pôle emploi qui était à la manœuvre, et non le Gouvernement lui-même, pour créer France Travail. Pôle emploi avait anticipé tout seul de se rebaptiser France Travail. Dès le mois d'avril, tout ce que vous s...