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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ne votera pas contre l'article 5 pour ne pas créer d'insécurité juridique. Toutefois, l'ensemble d'ordonnances que nous sommes appelés à ratifier a été pris pendant une période exceptionnelle, celle de la crise du covid, qui a amené à prendre en urgence des décisions dérogatoir...
Ce que dit le rapporteur est juste. Je rappellerai quand même que cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons notamment débattu de la question des jours liés à la réduction du temps de travail (RTT). Des dispositions dérogatoires, remettant notamment en cause le droit a...
