Plein emploi
(Article 1er)

Mon propos, cher collègue Turquois, ne sera pas une logorrhée et sera totalement en rapport avec la réalité. Ce n'est pas moi qui ai qualifié de caricaturales les déclarations des représentants des organisations syndicales. Tâchons de maîtriser nos propos, à défaut de maîtriser ce dont il est question, puisque nous ne savons pas de quoi nous pa...

C'est pourquoi nous pouvons être légitimement inquiets de ces expérimentations. Attendons de voir… J'irai même au-delà : attendons de voir quels seront les moyens engagés, car ceux que vous allez consacrer à l'orientation ne sont rien par rapport aux sommes qui seront nécessaires à la généralisation du dispositif. Ce n'est en effet pas 1 millia...

Je souhaite remercier le ministre, qui a eu le mérite de la clarté. Nous ne pouvons pas voter l'amendement n° 5, car la disposition qu'il contient serait inconstitutionnelle. Je tenais à exprimer mon plein soutien sur ce point, mais sur ce point uniquement car, au fond, M. le ministre ne répond pas sur la principale problématique liée à l'expér...

Je vais profiter de la défense de cet amendement pour répondre au ministre. Monsieur le ministre, on a en effet reçu des données dans la nuit d'hier parce que mon collègue, M. Guedj, les avait demandées en tant que coprésident de la Mecss. Mais comment se fait-il que vous n'ayez pas été en capacité de demander vous-même à la Cnaf ces données q...

Monsieur le ministre, vous continuez à ne pas répondre aux interpellations qui vous sont faites… Vous avez sciemment omis de demander des informations qui auraient éclairé le Parlement, et c'est extrêmement grave ! Face aux demandes d'un parlement mature, votre cabinet m'a répondu ce que vous venez de redire, à savoir qu'il n'est pas possible d...

Vous n'avez pas plus répondu aux questions de mon collègue Clouet qu'à celles que nous vous avons posées au début de la séance. Pourquoi avez-vous omis d'informer le Parlement ? Cherchez-vous à cacher quelque chose qui vous gêne ?

La question est simple. Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi aux outre-mer. C'est ce que nous défendions à l'instant, afin de protéger les allocataires de votre politique irresponsable – une politique de la sanction, qui ne produit...

C'est ce que vous refusez de voir depuis le début des débats. À en croire votre technosolutionnisme, la création de France Travail permettra de remettre les gens au travail ; mais c'est faux, et vous le savez bien – puisque selon les études de votre propre administration, les sanctions déjà imposées aux allocataires du RSA les enfoncent encore ...

Cet amendement est important. Il permettrait en effet de lutter plus efficacement contre le non-recours aux droits en précisant que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi, que vous souhaitez imposer, ne pourra se faire de manière dématérialisée qu'à la demande des intéressés. Face à la dématérialisation à tout va – fléau du ...

Nous vous demandons d'être attentifs à ce que nous faisons : ce n'est pas grand-chose. Cette réforme, qui accentue la pression sur les allocataires du RSA et sur les demandeurs d'emploi, présente le risque de les contraindre à accepter n'importe quel emploi. Ce risque n'est pas le fruit de nos élucubrations, il repose sur des faits. Vous répéte...

Monsieur Dessigny, contrairement à ce que vous prétendez, la notion d'emploi de qualité repose sur des critères clairs et elle est mesurée par des indicateurs. Je vous renvoie à nos débats en commission, lors desquels nous avons cité ceux utilisés au niveau international, notamment par le BIT. Il est dommage que vous n'ayez pas voté notre précé...

Basculer au pluriel n'est pas totalement rédactionnel, c'est même extrêmement politique : c'est passer de l'individu au collectif, englobant tout le foyer et non plus le seul allocataire, conformément à la philosophie générale de l'article.

Monsieur le ministre, cet amendement est l'occasion de revenir sur ce qui s'est passé devant l'Assemblée nationale : une mobilisation de salariés de Pôle emploi, mais aussi de missions locales. Ils nous ont fait part de leur désarroi face à la réforme que vous leur proposez, face également au contrat d'engagement jeune, qui se traduit souvent p...

Il s'agit d'un amendement similaire à celui qu'a brillamment défendu Mme Garin. En France, les risques psycho-sociaux progressent sensiblement. C'est un fléau qu'il faut reconnaître dans cette future loi : 34 % des chômeurs souffrent de troubles psycho-sociaux, contre 16 % des personnes en emploi. L'État doit prévoir les moyens adéquats, mais a...

Je ne partage pas l'interprétation du rapporteur. Il indique que la mission du SPRO se résume à l'éducation des jeunes. Or la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie introduit la notion d'accompagnement « tout au long de la vie ». C'est cela que les régions de France, avec lesque...

Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur un propos tenu par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avant la levée de séance. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la loi de 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) avait instauré des obligations pour les conjoints. Lors de nos débats en commission, que vous n'av...

Ils sont évidemment maintenus. Le ministre ne répond pas sur le fond alors qu'il aurait pu reconnaître que la qualité de l'emploi est un vrai sujet ; cela nous interpelle. Nous en reparlerons plus tard, dites-vous, monsieur le rapporteur. Nous avons déjà eu ce débat avec vous en commission, mais ici, dans l'hémicycle, nous voudrions aussi enten...

Il est compliqué de répondre à tous ces argumentaires plus ou moins fondés. M. le rapporteur prétend vouloir accompagner alors que nous voudrions radier.

Pour ma part, j'entends plutôt l'inverse : nous voulons accompagner avec des moyens ; vous n'en prévoyez pas, sinon l'espèce de plan de financement en une ligne du ministre, qui ne dessine aucune trajectoire d'emplois ou autre. Sur le RSA, vous tenez le même discours que sur l'assurance chômage l'an dernier, quand vous prétendiez accompagner v...

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu'une nouvelle fois, le ministre n'ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement. L'article L. 5411-1, qui figure dans la cinquième partie du code du travail, et plus précisément dans le titre premier consacré aux droits et obligations du d...