Plein emploi

C'est en tout cas, pour le RSA, un revenu inférieur au seuil de pauvreté monétaire, qui décroche de plus en plus par rapport au Smic : 607 euros par mois au maximum, c'est trop peu pour maintenir légèrement la tête hors de l'eau, trop peu pour échapper à la très grande pauvreté, trop peu pour survivre dignement. Le RSA demande de remplir sept p...

Cette leçon de pseudo-féminisme est assez déconcertante. Vous instaurez en effet une inscription automatique ! Où est le choix ? Où est la liberté ? Nous vous demandons juste une chose, chers collègues : de respecter le choix des personnes. En l'état, le texte va conduire à ce que des conjoints qui ne sont pas en recherche d'emploi se retrouven...

Comme le montrent toutes les études, cela accentuera surtout le non-recours aux droits. En pointant du doigt les plus écorchés, vous installez peu à peu votre idéologie néolibérale qui désengage toujours plus l'État. Nous aurions pourtant pu saisir cette occasion pour renouer avec l'histoire, celle de notre protection sociale et de l'État prov...

Il s'inscrit dans la logique de l'amendement de M. Clouet, avec toutefois une variante. Nous souhaitons exclure de l'inscription automatique comme demandeurs d'emploi les exploitants agricoles dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros. Nous pouvons parler, en l'espèce, d'un RSA de couple. Notre proposition relève de l'évidence. Com...

Nous voilà face à une incohérence majeure. Depuis le début de l'examen du projet de loi, vous expliquez que c'était jusque-là une protection, pour les jeunes suivis par les missions locales, que de ne pas être inscrits automatiquement comme demandeurs d'emploi. Toutefois, le projet de loi rend cette inscription automatique dès lors que les jeun...

Je suis assez sidéré par ce que je viens d'entendre à l'instant. L'amendement de notre collègue Saint-Huile tend à garantir un accès non dématérialisé au service public de l'emploi. Le ministre a indiqué qu'un individu ne pourrait être sanctionné faute de disposer d'un accès physique. Mais la réalité, monsieur le ministre, c'est que jusqu'à un ...

Ce que nous venons d'entendre est extrêmement contradictoire. D'un côté, le rapporteur affirme qu'on peut être accompagné, de l'autre, le ministre dit qu'il est possible qu'on ne puisse pas l'être. Or l'objet de l'amendement n° 1155 est précisément de reconnaître à chacun le droit à être accompagné.

Nous ne sommes pas tous égaux face à l'emploi, et nous ne le sommes pas non plus face à la perspective d'un rendez-vous – ce qui peut être extrêmement intimidant pour certains – ni face à la langue. Pouvoir être accompagné par quelqu'un afin de bénéficier d'un supplément d'âme ou de franchir la barrière de la langue, c'est quelque chose que l'o...

Sur le fondement de l'article 45 : une fois de plus, l'effet des cavaliers a frappé. Nous souhaitions défendre des amendements portant article additionnel après l'article 1er A, notamment sur les Territoires zéro chômeur longue durée – sans lien aucun avec le plein emploi, cela va de soi ! L'un de nos amendements visait par exemple à fixer la c...

Il y a dans cet article toute la philosophie du projet de loi. C'est un texte infantilisant : vous considérez que celles et ceux qui touchent le RSA ne sont pas assez grands pour savoir s'il leur faut simultanément chercher un emploi. En effet, en les inscrivant automatiquement au fichier des demandeurs d'emploi, vous les faites entrer dans cet...

Je l'ai dit : nous sommes opposés à la philosophie de cet article. Allons au-delà du présupposé selon lequel les allocataires du RSA seront mieux accompagnés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le copieux rapport de la Cour des comptes, que M. le ministre a forcément lu avant de venir, comporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagn...