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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il ne produit pas d'effets bénéfiques et pénalise tout le monde parce qu'il contribue à rendre les choses illisibles. Je mets au défi quiconque ici de nous expliquer comment fonctionne ce mécanisme, en dehors bien sûr de M. Ferracci qui l'a conçu. Cet amendement vise à supprimer l'article 2. L'autorisation de communiquer aux employeurs des don...
Si l'employeur sait à l'avance quel salarié lui fera perdre de l'argent, il lui demandera simplement de ne pas s'inscrire à Pôle emploi.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu au fait que la transmission des données, comme le montre l'exemple américain, risque de nuire au salarié – quand bien même nous accepterions le principe général du dispositif.
Il s'agit d'un amendement que vous devriez pouvoir accepter, monsieur le ministre, et que les collègues de la majorité devraient pouvoir voter. Il vise simplement à anonymiser les données. La logique que vous souhaitez instaurer serait conservée – l'entreprise saurait qu'elle est pénalisée parce qu'elle a x salariés concernés par des contrats c...
