Fonctionnement du marché du travail
(Après l'article 1er)

Contrairement à ce que disait notre collègue Vigier, le groupe Socialistes et apparentés ne soutient absolument pas ce que vous souhaitez instaurer par ces amendements. Nous cherchons plutôt à pointer l'absurdité de votre démarche et à introduire les garanties minimales qui s'imposent. Ainsi, avant de légiférer, je nous invite collectivement à ...

Vous parlez de présomption de démission voire de prédémission, mais je vous mets au défi d'introduire ces dispositions dans la loi et de passer ne serait-ce que l'épreuve du Conseil constitutionnel.

Je vous mets également au défi de démontrer la compatibilité de la mesure avec les normes internationales de l'OIT – Organisation internationale du travail – et avec le droit de l'Union européenne auquel vous dites adhérer, tout comme nous, ou encore de passer l'obstacle des juges de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui n'accepteront...

Enfin, je vous mets au défi d'évaluer le nombre d'abandons de poste que vous qualifiez d'injustifiés. Le plus souvent, un abandon de poste n'est pas volontaire.

Ceux qui affirment le contraire n'ont pas croisé de chefs d'entreprise, car l'abandon de poste, à l'instar des retards ou des négligences, est bien utilisé pour justifier un licenciement, tout en apportant une sécurité juridique aux salariés. Je le répète, le licenciement pour faute grave existe et l'employeur peut toujours invoquer ce motif en...

J'étais professeur dans une ancienne vie : la pédagogie de la répétition, c'est essentiel. Nous légiférons à l'aveugle…

… sans savoir quelles seront les conséquences et sans pouvoir prendre en compte les cas, monsieur Vigier, où les refus de CDI sont justifiés. Avec vos réformes, le risque est de pénaliser tous les refus. Elles menacent tout le monde.

Mon impression est qu'un deal a été passé avec la majorité. Le sous-amendement vise à protéger les salariés dans le cadre des mesures que vous envisagez de voter, et que nous réprouvons. Il prévoit que l'employeur devra démontrer son absence de faute, au sens du code du travail, après une procédure contradictoire entre l'employeur, le salarié e...

L'avis de Mme la ministre déléguée est empreint de sagesse ; j'aurais aimé que la même attitude soit adoptée à propos de la série d'amendements précédente. M. Taché soulève un problème majeur. Beaucoup d'étudiants enchaînent les CDD. Prenons le cas de Pauline.

Vous la connaissez bien, madame la ministre déléguée. Pauline a 22 ans. Elle est étudiante en master à l'université de Caen, et elle a enchaîné trois CDD chez McDo'. McDo' embauche beaucoup d'étudiants – parfois en CDI, me direz-vous. On lui propose un CDI. Doit-elle l'accepter ? Si elle refuse, le dispositif que vous défendez aura pour conséqu...

Ne précarisons pas davantage encore les étudiants : ils le sont suffisamment. Ne précarisons pas davantage toutes celles et ceux qui enchaînent les petits contrats, ne leur refusons pas le droit au chômage !

Vous insistez sur le fait que les droits doivent s'accompagner de devoirs. Vous avez raison. Toutefois, je souligne que le droit du travail, que la loi définit, comporte bien des devoirs, qui sont traduits dans le contrat de travail. Le contrat impose des obligations en même temps qu'il reconnaît des droits. S'il vous plaît, pas de leçons sur c...

Ils ont en effet un objectif commun ; de plus, mon intention n'est pas de ralentir les débats. Notre droit comporte une définition de l'assurance maladie. Nous parlons beaucoup de l'assurance chômage, mais il n'en existe pas de définition juridique. Or un fondement commun nous permettrait de nous accorder sur sa nature. Aussi proposons-nous d...

J'ai du mal à comprendre les avis qui ont été donnés. Selon le rapporteur, les amendements seraient satisfaits – mais je ne vois pas comment, en l'absence d'une définition juridique de l'assurance chômage dans le projet de loi. Quant à la ministre déléguée, elle les juge en contradiction avec la vocation assurantielle de l'assurance chômage ; o...

Cet amendement me rappelle ceux que vous avez déposés en commission, qui tendaient par exemple à limiter l'accès aux élections professionnelles aux seuls salariés maîtrisant la langue française.

Sous vos beaux costumes et derrière la prétendue dédiabolisation, rien n'a changé ! Vous remettez en question les droits des travailleurs : ils ont en effet tous les mêmes droits, parce qu'ils ont tous cotisé de la même façon.

M. le rapporteur le rappelait fort justement : un droit ouvre des droits. Non seulement vous défendez des propositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes indignes !

C'est un peu simple, comme réponse. Monsieur le ministre, vous devriez, comme M. le rapporteur, ouvrir le rapport du médiateur de Pôle emploi, qui juge que « les changements incessants de la réglementation de l'assurance chômage » sont en partie responsables du non-recours aux droits. Le rapport de la Dares, qui a été communiqué lundi dernier, ...

Je préfère le défendre seul car il s'agit d'un amendement important, que j'ai pris le soin de travailler

avec des juristes spécialistes de la question des droits de recours des chômeurs. Il n'est donc ni léger ni philosophique, mais vise à ouvrir des possibilités pour les chômeurs, en matière d'accès à leurs droits, et à leur donner des garanties procédurales. C'est la raison pour laquelle je ne ferai pas de présentation groupée des deux amendemen...