Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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L'article 3 est peut-être l'un des plus importants du texte, puisqu'il vise à étendre à toutes les entreprises comptant entre onze et quarante-neuf salariés et ayant réalisé durant trois ans un bénéfice égal ou supérieur à 1 % du chiffre d'affaires l'obligation de se doter d'un dispositif légal de partage de la valeur. Beaucoup, jusque-là, se d...