Fonctionnement du marché du travail
(Article 1er)

Cet amendement est complémentaire du précédent, que j'aurais défendu si vous m'aviez redonné la parole, madame la présidente.

Il vise à inclure dans la concertation une association représentative des chômeurs et des précaires. J'espère que sur ce point, nous serons tous et toutes d'accord sur le fait que les chômeurs sont les grands absents de cette concertation, alors qu'ils sont les premiers concernés.

Je conjure tous mes collègues d'adopter cet amendement, afin que la concertation soit véritablement ouverte. Faites au moins cela pour les chômeurs !

Vous le savez, monsieur le ministre, l'un des grands problèmes est que nous manquons de données pour analyser concrètement les incidences de vos réformes. Force est de constater que l'étude d'impact attachée à ce projet de loi est très lacunaire et que lorsque nous interrogions le rapporteur en commission, il ne pouvait nous renseigner sur les ...

Il est de même nature que les précédents, aussi je suppose que vous allez une nouvelle fois nous dire que nous mettons la charrue avant les bœufs, alors qu'en réalité c'est vous qui le faites en cherchant à réformer avant de modifier la gouvernance. Nous ne pouvons pas l'entendre ! Normalement, quand on entreprend une réforme, on cherche préala...

Je persiste à dire que vous mettez la charrue avant les bœufs, mais comme nous sommes peut-être aussi des bœufs, je propose d'intégrer dans cette charrette commune les conseils régionaux, qui ne peuvent être considérés comme des acteurs négligeables de la politique publique de l'emploi. Nous connaissons leur action dans le domaine de la formati...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement est également important en ce qu'il vise à consulter Pôle emploi avant de prendre tout décret. Toutes les personnes qui ont contribué à l'élaboration de ce texte ont probablement consulté des agents de Pôle emploi : pour ma part, je puis vous dire qu'ils ont non seulement de plus en plus de...

et ils subissent une souffrance morale et psychique, parce qu'ils doivent appliquer vos réformes et expliquer aux chômeurs, sans pouvoir le comprendre, que ceux-ci perdent des droits.

Voilà la réalité du service public de l'emploi ! Il faut se rendre dans une agence de Pôle emploi pour s'en rendre compte.

Cette souffrance est réelle et vos réformes ne font que l'aggraver. Je vous en conjure, avant de réformer, écoutez au moins les agents de terrain. Si vous ne voulez pas écouter les régions ni les associations, entendez au moins ceux qui font tourner le service public de l'emploi à bout de bras, avec leur énergie et leur volonté, tout en subissa...

Vous dites que vous croyez au paritarisme. Nous vous proposons, par cet amendement, de passer aux actes. L'assurance chômage connaît actuellement un régime extraordinaire, celui du régime de carence. Les partenaires sociaux n'ont en effet pas réussi à se mettre d'accord sur les objectifs intenables fixés par le Gouvernement. L'amendement prév...

Il va dans le sens de celui soutenu par M. Monnet en proposant une chose toute simple : rétablir la compétence des partenaires sociaux. Vous avez malmené le dialogue social et vous faites semblant de ne pas entendre ce que disent les syndicats de manière unanime. Vous continuez à avancer tête baissée vers un mur, car c'est bien un mur qui vous...

J'appelle celles et ceux qui croient encore en les mânes de Charles de Gaulle et qui respectent le 4 octobre à rétablir le système paritaire.

Je voudrais revenir sur les propos de M. Ferracci : il s'agit non du même amendement mais d'un amendement de repli. En effet, il vise à ce que la négociation dure au moins six mois ; ce n'est pas du tout la même proposition que dans le précédent amendement ! Par ailleurs, je souhaiterais rétablir certains faits. Il est vrai que par le passé, n...

Vous avez, monsieur le rapporteur, un problème avec les rapports. Nous avons déjà évoqué celui qui a été rendu public hier par voie de presse, alors qu'il aurait dû l'être depuis trois ans, et vous citez maintenant un rapport censé être annexé au PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Force est de constater que le PLFSS a ...

Rappelons certaines règles fondamentales de la négociation. Tous les deux à trois ans, les partenaires sociaux renégocient les règles de l'assurance chômage. Cela s'appelle un accord national interprofessionnel (ANI), lequel fixe le taux de la contribution sur les salaires, les conditions à remplir pour ouvrir les droits aux allocations, le mon...