Discussion d'une proposition de loi

Il est important de voter ces amendements car, selon la Cour des comptes, dans son rapport de 2023 sur l'organisation des soins palliatifs et la fin de vie, « les besoins estimés de soins palliatifs ne seraient couverts qu'à hauteur de 50 % de leur estimation maximale, alors même que le droit d'accès aux soins palliatifs, reconnu par la loi Cla...

…et en agitant des vérités alternatives. M. le rapporteur affirmait ainsi que la plupart des peines prononcées à l'encontre des mineurs délinquants étaient des peines alternatives aux poursuites. Monsieur le rapporteur, c'est faux. Je vous renvoie aux chiffres publiés chaque année par le ministère de la justice :…

…la moitié des 131 710 orientations sont des poursuites ; l'autre moitié est constituée de procédures dites alternatives aux poursuites qui comprennent des non-lieux et une assistance éducative – ces dernières ne sont pas rien. Vous les avez estimées à 92 % ; or, j'y insiste, ces mesures sont de l'ordre de 40 % à 50 %. Il faut donc arrêter de r...

Vous avez prétendu qu'il y avait une explosion de la violence de la jeunesse alors que les chiffres montrent que la délinquance, chez les jeunes, est relativement stable dans le temps, en particulier depuis trente ans.

Vous parlez d'explosion, d'invasion, vous avez tout à l'heure employé les mots « viol », « pillage »… Vous êtes en train d'animaliser les jeunes au lieu de vous les représenter comme des êtres humains à part entière.

Cette diabolisation de la jeunesse n'est pas défendable quand on est responsable politique parce qu'elle n'apporte aucune solution. Votre seule solution, c'est de promettre la peur, encore la peur et toujours la peur et d'en faire un commerce. J'ai entendu le rapporteur ou M. Odoul promettre l'ordre et l'autorité. Savez-vous qui a ce type de d...

Nous sommes au bord du gouffre. Je l'ai dit tout à l'heure, dans cette niche parlementaire figurent toutes les horreurs que contient le baluchon du Rassemblement national. Cette horreur nous saisit tous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons,…

…et demande que nous fassions preuve de discipline et de cohérence, en défendant nos principes avec fermeté. Parce que nous rejetons ceux qui attisent les peurs, ces boutiquiers de la haine, nous vous invitons à supprimer l'article 1er et à faire front, tous ensemble, pour défendre la République contre ceux qui la menacent.

Voilà quel est l'enjeu commun et tout ce qui doit nous rassembler. Laissons derrière nous les histoires de personnes et les attaques ad hominem : ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est la République !

On croyait que le RN était un parti rétrograde. Aujourd'hui, il a quelques semaines d'avance sur Halloween : c'est le musée des horreurs.

On a commencé par essayer de piller une proposition de loi féministe. On aura, plus tard, les tests osseux sur les mineurs. Ici, c'est Peur sur la ville ! Je lis dans l'exposé des motifs : « L'impunité des mineurs est une hormone de croissance de la délinquance » ; …

…« les nuits se suivent et se ressemblent, le pays est en proie à la violence »… Ils sont dans vos villes, dans vos campagnes !

C'est ça, le Rassemblement national : un parti qui joue sur les peurs et qui détourne les chiffres, un parti qui présente une réalité alternative. Vous écrivez que le nombre total de mises en cause de mineurs a bondi de 150 % en quarante ans. Peur sur la ville ! Restons-en aux faits : en 1999, 170 387 mises en cause de mineurs ; en 2018, 177 76...

Vous parlez d'impunité : quand on regarde les chiffres du ministère de la justice, on constate que le nombre de classements sans suite diminue depuis 2006. Vous racontez n'importe quoi.

L'évolution actuelle de la justice pénale des mineurs vise à mieux accompagner les mineurs et à mieux les insérer. On peut évidemment regretter le manque de moyens, mais que voulez-vous faire ? Jouer sur les peurs avec des outils profondément inefficaces. La proposition de loi d'Éric Ciotti visant à retirer les allocations familiales aux parent...

– , ce qui se passe, quand on pénalise les familles les plus précaires, c'est l'échec. Leur retirer de l'argent ne fait qu'aggraver la pauvreté et renforcer l'origine de la délinquance. Il y a bien un problème factuel : vous proposez des mesures qui ne servent à rien et qui n'ont pas d'effet.

Il y a un deuxième problème : en agitant ces peurs, vous avez une influence terrible sur le débat public. Si l'on prolonge votre raisonnement, on pourrait réduire les allocations familiales pour les plus riches, car eux aussi ont des enfants qui peuvent faire des bêtises. Malheureusement, ce n'est pas possible.

Vous auriez pu dire : « Nous sommes pour la moralisation de la vie publique. Nous allons retirer leurs financements aux partis condamnés pour abus de biens sociaux, pour escroquerie, etc. » Vous ne l'avez pas fait, parce que vous savez très bien que vous auriez été concernés, vous qui avez été longtemps dirigés par Jean-Marie Le Pen, condamné v...

Votre texte, c'est Peur sur la ville, c'est de l'agitation de fantasmes, c'est de la démagogie sans solution.

Plutôt que d'apporter des solutions à des problèmes comme le manque de services publics ou le lien entre la police et la population, qui est problématique et qu'il faut absolument réparer – grâce à des moyens –, vous convoquez des fantasmes.