Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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Avant toute chose, je souhaite rappeler solennellement que le groupe Socialistes et apparentés condamne avec la plus grande fermeté les violences exercées contre les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions – un exercice parfois très difficile, nous le savons. Être caillassés ou agressés par une minorité d'individus qui, par leurs c...
Pourtant, seule notre police est aussi répressive et lourdement armée. Comment pouvons-nous accepter que des grenades, considérées comme du matériel de guerre par le code de la sécurité intérieure, puissent être utilisées dans des manifestations ? Selon les chiffres de la Chancellerie, du 16 au 25 mars – soit en un peu plus d'une semaine –, 1 ...
Au titre de l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Vous avez dit, monsieur le ministre délégué, que le maintien de l'ordre est à mi-chemin entre la démocratie et la violence. C'est ce que vous avez dit ! On ne peut pas être à mi-chemin entre la démocratie et quelque chos...
Je suis extrêmement troublé, monsieur le ministre délégué, car je n'ai pas compris le sens de vos propos, qui sont assez obscurs, voire obscurantistes. J'espère que vous pourrez nous éclairer. Je profite de ma question pour revenir sur les termes employés par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer et qui constituent, selon moi, un abus...
Aux termes de l'article 24 de la Constitution, le Parlement « contrôle l'action du Gouvernement ». Monsieur le ministre délégué, alors que, dans le cadre de cette semaine de contrôle, nous tentons d'obtenir des réponses précises à des questions précises, depuis tout à l'heure, vous restez flou, quand vous ne tenez pas des propos absolument cont...
Nous devrions demander une suspension de séance en attendant l'arrivée du ministre de l'intérieur, qui pourra, lui, répondre à nos questions.
De fait, je considère que vous n'êtes pas en mesure de le faire. Le ministre de l'intérieur lui-même doit venir s'expliquer devant nous.
L'article 48 de la Constitution dispose qu'une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Le débat de ce jour concerne la répression du mouvement social contre la réforme des retraites. Nous avons posé des q...
Madame la présidente, si le ministre délégué ne s'estime pas en mesure de répondre à nos questions, qu'on suspende la séance et qu'on fasse venir le ministre de l'intérieur.
Au titre de l'article 100 de notre règlement, madame la présidente. Nous avons formulé une demande à plusieurs reprises et la présidente Panot l'a relayée. Le ministre n'a pas répondu à nos questions et il a commis un acte assimilable à une forme d'offense à l'égard du Parlement…
…puisqu'il a quitté la séance sans demander de suspension de séance. En outre, il a contrevenu aux principes de la République en reconnaissant que le maintien de l'ordre est une forme de violence contre la démocratie. Ces propos ne sont pas acceptables. Je demande une nouvelle suspension de séance de cinq minutes afin que le ministre chargé de...