Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Vous posez, cher collègue, une question essentielle, bien connue des influenceurs qui s'engagent contre le changement climatique. Dominique Potier a évoqué à juste titre cette idéologie publicitaire visant à une consommation marchande démesurée, et le compte Paye ton influence dénonce depuis fin 2021 les pratiques antiécologiques de ce secteur ...

Comme nous avions anticipé le problème soulevé par les auteurs de l'amendement n° 88, nous proposons une solution avec l'amendement n° 198. Avis défavorable à l'amendement n° 88.

Il s'agit là d'un sujet capital. Les dérives sont nombreuses, à l'instar de celles que nous avons évoquées pour le tabac. Il est inutile de rappeler les dangers de la consommation de l'alcool, le coût humain, mais aussi social – 120 milliards d'euros lui sont imputables chaque année. Vous le savez, notre droit en la matière est fondé sur une l...

Nous partageons l'objectif de ces amendements. D'ailleurs, la proposition de loi que j'avais moi-même présentée en février dernier, et telle qu'elle avait été adoptée par la commission des affaires économiques, comprenait le principe de l'interdiction des publicités commerciales pour l'alcool par les influenceurs. À titre personnel, je suis do...

Vous soulevez une question importante, madame Bassire, car nous voyons bien que les alcooliers utilisent de plus en plus de voies détournées pour promouvoir leurs marques, notamment par la mise en avant de boissons sans alcool portant le même nom que les boissons alcoolisées. L'OMS appelle ainsi à réduire leurs stratégies de marketing reposant ...

Manifestement, monsieur de Lépinau, vous n'avez pas suivi les débats en commission ; cela vous aurait évité de généraliser en indiquant que six influenceurs contrôlés sur dix sont en infraction avec la loi. En effet, soixante influenceurs seraient concernés. Leur nombre n'est donc pas considérable, contrairement à ce que vous laissez entendre l...

Il est intéressant que ce soit un élu du Rassemblement national qui défende cet amendement visant à exonérer les publications des partis politiques du respect des règles du DSA, règlement qui porte par exemple sur l'interdiction de la haine raciale, dont certains partis politiques d'extrême droite ont été coutumiers.

J'estime qu'aussi bien les partis politiques que les élus doivent être redevables des règles régissant l'ensemble des comportements sur les réseaux sociaux. Je ne vois donc pas de raison de soutenir cet amendement qui, par ailleurs, n'est pas conforme au DSA.

Vous estimez que les élus émettent une parole fiable. Tous n'ont probablement pas une parole d'une fiabilité équivalente. Quoi qu'il en soit, je souhaiterais profiter de cet avis sur cet amendement pour saluer le travail des médias. En effet, à l'instant où je vous parle, nous apprenons que La Chaîne parlementaire (LCP) vient de voir son compt...

Je tiens à exprimer, je pense en notre nom à tous, notre solidarité aux équipes de LCP, notre attachement appuyé à la liberté de la presse, ainsi que notre inquiétude.

À l'heure même où nous cherchons à encadrer certaines dérives sur les réseaux sociaux, nous voyons ce qu'il se passe quand un magnat, qui fait peu de cas des libertés et de leur défense, fait ce qu'il veut. Un compte Twitter relayant avec fiabilité, clarté et sincérité nos débats, se faisant même un devoir de pédagogie, est aujourd'hui suspendu...

Il faut toujours vérifier ses sources. Des journalistes – liberté de la presse – viennent de m'apprendre qu'il pourrait s'agir d'une erreur technique interne plutôt que d'un choix intentionnel visant La Chaîne parlementaire.

Je vous remercie à mon tour pour votre présence en ce jour et pour le travail que nous avons réalisé ensemble afin que tout se passe dans les meilleures conditions. Je remercie le Gouvernement à ce titre, ainsi que pour l'engagement de la procédure accélérée, qui permettra l'entrée en vigueur dans les plus brefs délais de ce texte auquel tient ...

La Délégation aux droits des femmes, dont les travaux sont de grande qualité, nous a auditionnés la semaine dernière. Le présent texte repose, entre autres piliers, sur la protection des femmes. Nous avons abordé la question de leur image, à travers la chirurgie esthétique et les filtres déformants : la formation prévue y sensibilisera. Quant ...

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au profit du n° 203, adopté par la commission des affaires économiques. Il vise le même objectif, tout en étant plus intelligible, et surtout plus concis puisqu'il propose d'intituler la proposition de loi comme suit : « Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale » – ...

Il s'agit de revenir sur les dispositions adoptées à la suite du vote de l'amendement n° 72, en supprimant les mots « dans le cadre d'un engagement réciproque et », qui nous paraissent redondants s'agissant de la contrepartie et qui risquent d'exclure de la définition certains influenceurs qui reçoivent des avantages en nature.

Je remercie tous les responsables des groupes, ainsi que mon collègue Stéphane Vojetta, avec qui nous avons travaillé non seulement dans un esprit de concorde et d'apaisement qui fait du bien, mais surtout dans un esprit de construction positive de la loi et dans le souci partagé de l'intérêt général. Je remercie également nos collaborateurs, s...

Nous avons en effet eu plus de deux mois pour travailler, depuis mi-janvier, ce qui est assez rare, et gage de qualité. N'hésitons donc pas à nommer les rapporteurs plus tôt, et à faire travailler encore plus d'administrateurs à leurs côtés ,