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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/03/2023 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 114 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À l’alinéa 2, après le mot : « visée » insérer les mots : « ainsi que sur les sanctions prévues en cas de non respect ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus contraignant le nouvel article L. 3611‑7 en sanctionnant le non respect des obligations qu’il prévoit. L’ajout de mentions spéciale...
01/03/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des ...
01/03/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...
