Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Mme la rapporteure envisage d'imposer une contrainte aux fabriquants : l'ajout de mentions spéciales sur les emballages d'ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d'informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans. Mais pour qu'une contrainte fonctionne, encore faut-il qu'elle soit assortie d'une sancti...

Pardonnez-moi, madame la secrétaire d'État, mais je n'ai pas compris si vous étiez favorable ou non à la création d'un régime de sanctions.

J'aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d'État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l'inscription d'un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage sur le fait que le décret dont il est question sera ...