Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections professionnelles dues aux amibes dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgati...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol ou pentachlorophénates avec du lindane dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier al...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les travailleurs saisonniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés So...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à r...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les opérateurs qualifiés d’usinage des métaux sur autres machines, à l’exception des moulistes, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés du travail du béton pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pou...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les dactylos, sténodactylos sans secrétariat, opérateurs de traitement de texte pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique »...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l’habillement, autres opérateurs de confection qualifiés, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécuri...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de pneumopathies d’hypersensibilité dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la l...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres de la documentation, de l’archivage hors fonction publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assistants de la publicité, des relations publiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Ce...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les professions intermédiaires administratives des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Expo...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier ali...

I. – Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « XXV. – A. – Le a du 1° du I entre en vigueur le 1^er janvier 2035. » II. – En conséquence, à l’alinéa 161, substituer à la mention : « XXV. – » la mention : « B. – ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer la réforme du...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les professions intermédiaires de la poste pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...