Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Je vous avoue que ce n'est pas de gaieté de cœur que nous avons déposé ces sous-amendements. Le sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 636 laisse entrevoir que le Gouvernement et la majorité présidentielle soutiennent les principes défendus par le groupe Les Républicains qui reviennent à casser tout ce qui permet aux travailleurs eff...

Oui, mais la crise de la covid-19 a déjà permis d'expérimenter un dispositif de ce type et vous voulez saisir l'occasion d'une deuxième crise, celle du pouvoir d'achat, pour opérer un effet cliquet qui conduirait à moyen terme à une disparition pure et simple de toute protection des 35 heures. En outre, plusieurs garanties sont absentes et nou...

En effet, en monétisant tous les jours de RTT correspondant à des heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires, et en dessous des 39 heures ou des 40 heures, un salarié pourrait en droit ne jamais se retrouver au-delà des 40 heures alors même que son temps de travail a dépassé ce seuil. Cette phrase signifie la fin pure...

Vous ne connaissez pas forcément Fernande. Responsable du comité local du Secours populaire français à Redon, elle fait 500 kilomètres par mois dans sa voiture. Si elle était imposable – ce qu'elle n'est pas –, elle pourrait bénéficier, en tant que bénévole, de la réduction d'impôt pour abandon de frais. Ses déplacements seraient ainsi déduits ...