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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article unique)
Les interventions d'Arnaud Le Gall
Les amendements de Arnaud Le Gall pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par malheur, l'article unique de votre proposition de loi grotesque a été adopté. Ce texte est bricolé ; il a été conçu au départ comme un texte de diversion et force est de constater que vous vous êtes pris les pieds dans le tapis puisque vous en avez exonéré 70 % des communes. C'est absurde et c'est même très grave s'agissant des symboles : u...
Afin que ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d'un plan de rénovation des gravures e...
Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l'inscription de la devise pour les mairies qui n'y auraient pas déjà procédé.
