Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Motion de rejet préalable)

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Les drapeaux et l'Europe sont des sujets sérieux, j'y reviendrai, mais en pleine crise sociale et politique, il y avait des enjeux plus urgents à traiter pour nos concitoyens et concitoyennes.

Vous avez voulu, encore une fois, faire diversion. Personne n'est dupe. Un grand quotidien soucieux de la cohésion du bloc néolibéral va jusqu'à citer des collègues des groupes Horizons ou MODEM évoquant, je cite, un sujet complètement en dehors des préoccupations des Français.

Des collègues du groupe Renaissance se plaignent du fait que, comme souvent, l'objectif n'est pas de légiférer, mais de cliver et de faire parler.

D'abord, la grande majorité des mairies de France sont déjà pavoisées sans qu'existe une quelconque obligation de le faire, en dehors de certaines journées symboliques. Je me permets d'ajouter qu'avec l'amendement annoncé par le rapporteur, son texte ne changera rien puisque 90 % des communes seront exclues du périmètre de la loi.

Pourquoi ne pas laisser leur liberté aux communes ? Les maires, qui pour beaucoup se demandent comment ils vont équilibrer leur prochain budget, dès lors que vous laissez les fournisseurs d'énergie se gaver sur le dos de tout le monde, ont d'autres urgences à traiter. Inversement, quitte à rendre obligatoire des symboles d'appartenance à la na...

II ne s'agit pas pour vous de débattre de la meilleure manière d'articuler appartenance nationale et appartenance européenne. Votre objectif principal est de tenter de camoufler la colère du peuple. Le sujet central de préoccupation des Français et des Françaises, ce sont en effet les deux ans que vous voulez leur voler avec votre réforme des r...

Vous me direz peut-être que votre proposition renvoie à l'actualité, car la crise actuelle a aussi un lien avec l'Union européenne telle qu'elle est. En effet, un des objectifs de votre réforme des retraites est de souscrire aux critères austéritaires que Bruxelles impose avec votre plein accord. Si je parle de l'Union européenne « telle qu'ell...

Il s'inquiétait de même de la quasi-disparition des protections douanières nous exposant à une concurrence déloyale. Enfin, il craignait que la libre circulation des capitaux provoque « une diminution des investissements productifs ». Non seulement notre illustre prédécesseur avait vu juste, mais l'orientation européenne contre laquelle il mett...

Un peu ? Vous allez voir la suite. Il y a ceux, dont nous faisons partie, qui militent, avec des propositions maintes fois exprimées, pour une Europe faite de solidarité entre les peuples, d'harmonisation sociale et fiscale, d'orientation des investissements vers une planification industrielle et écologique au service de la transition énergéti...

Et il y a ceux qui, tels les cabris du général de Gaulle, invoquent une Europe mythique pour mieux masquer leur adhésion de fond à l'Union européenne telle qu'elle est : néolibérale, autoritaire, atlantiste.

Vous avez beau parler, dans l'exposé des motifs du texte, de « promesses de paix, de prospérité et de fraternité », le réel vous rattrapera ! S'agissant de la paix, pour être crédibles, vous auriez au moins pu avoir la délicatesse d'interdire le défilé dans Paris, deux jours avant la célébration de la victoire sur le Troisième Reich, de manifes...

C'est ballot, mais nous ne vous avons pas entendu sur le sujet. Il n'y a par ailleurs pas de paix durable possible sans prospérité et fraternité. Concrètement, et sans revenir sur l'ensemble des politiques catastrophiques des dernières décennies, qu'a fait l'Union pour les faire avancer pendant et depuis la pandémie de covid-19 ? Elle a d'abor...

Lisez les gens qui s'y connaissent. Pour nourrir l'image de grand sauveur de l'Europe qu'il essaie de vendre depuis 2017, et s'octroyer la paternité de ce plan, Emmanuel Macron a cédé et a avalé sans discuter les critères de compatibilité avec l'ordolibéralisme allemand. Ce plan de 750 milliards était très inférieur aux pertes subies au sein d...

Depuis 2022, alors que la reprise économique est plus que timide, que la guerre sévit aux portes du continent et que nous faisons face à une inflation née des profits éhontés de profiteurs de guerre et de crise, la Banque centrale européenne (BCE) augmente les taux d'intérêt, sous prétexte de lutter contre l'inflation. Ce choix, qui risque de c...

Nos compatriotes ne supportent plus cela. Vous le savez, c'est pourquoi vous préférez des propositions métaphysiques sur les symboles aux débats concrets sur la politique européenne.

Cela étant posé, vous me direz que les désaccords que nous pouvons avoir avec le gouvernement de la République française ne nous amènent pas à questionner le drapeau tricolore. C'est qu'il y a une différence fondamentale, chers collègues. Dans le cas de l'Union, le néolibéralisme n'est pas un choix conjoncturel de telle ou telle majorité : le d...

Voire comme complotiste, en effet. Pire, les traités en vigueur sont issus d'un piétinement de la souveraineté populaire. Pour ne s'en tenir qu'au cas de la France, en 2005 le peuple français a rejeté par référendum le traité constitutionnel européen.

Mais il lui a été imposé deux ans plus tard, avec un nouveau nom et dans une version à peine modifiée.

À vous observer, je comprends que vous ayez d'autres préoccupations que d'essayer de soigner une fracture démocratique née il y a dix-huit ans et qui n'a cessé de s'aggraver depuis, mais l'ignorer est délétère. Si vous voulez réconcilier le peuple français avec l'Europe, il faudra d'autres mesures que d'imposer sur les mairies un symbole d'appa...

Quant à l'existence d'un peuple européen, encore faudrait-il s'entendre sur sa définition. Pour nous, dès lors qu'il s'agit de décider de la chose commune, le peuple se définit avant tout comme le souverain. Il est un acteur collectif dont les membres sont reliés entre eux par l'exercice de leur souveraineté, par des mécanismes de solidarité, e...