Les amendements de Antoine Villedieu pour ce dossier
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Nous proposons également d'ajouter des critères sociaux aux critères environnementaux. Nous estimons qu'un produit ne peut être considéré comme étant durable que si les conditions d'emploi des personnes qui le fabriquent à l'autre bout du monde sont conformes à certaines exigences sociales. Un pays comme la France ne peut tolérer l'importation ...
Il vise à faire de la distance géographique entre production et consommation d'un produit textile un critère à part entière de modulation de l'écocontribution : plus le pays dans lequel il aura été fabriqué sera éloigné du pays de consommation, plus l'écocontribution sera élevée. On ne peut pas en même temps défendre l'écologie et favoriser le...
Ils visent à apporter au texte une précision importante. La majoration du montant de la pénalité à 50 % doit s'appliquer aux articles de la mode express tels qu'ils ont été définis dans l'article 1er . Or dans sa rédaction actuelle, cette disposition concerne tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf, qu'ils soi...