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Les interventions de Antoine Vermorel-Marques sur ce dossier

5 amendements trouvés

09/02/2024 — Amendement N° 174 au texte N° 2157 - Article 4 (Adopté)
M. Pauget, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme Co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer l'article 4 qui prévoit de réprimer la provocation à l’abandon de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé, que la provocation ait été suivie d'effet ou ...

09/02/2024 — Amendement N° 106 au texte N° 2157 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vermorel-Marques, M. Forissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la lignée des travaux du Sénat, cet amendement propose de supprimer l’article 1er visant à rendre plus « visible » les sanctions contre les dérives sectaires en créant une infraction différente de l’abus de faiblesse et un délit séparé permettant de réprimer les agissements ayant pour conséquence ...

09/02/2024 — Amendement N° 104 au texte N° 2157 - Article 4 (Adopté)
M. Vermorel-Marques, M. Forissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément à l'avis du Conseil d'Etat propose la suppression de l'article 4, qui cherche à pénaliser la promotion de l'abandon de soins nécessaires ou de pratiques dangereuses pour la santé, indépendamment de leurs résultats. Malgré la bonne intention de lutter contre les pratiques da...

09/02/2024 — Amendement N° 103 au texte N° 2157 - Article 3 (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Descoeur, M. Ray, Mme Petex

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre de un an à deux ans le délai transitoire permettant aux associations d'utilité publique, qui soutiennent les victimes de sectes dans leurs démarches judiciaires, de continuer à agir dans les procédures en cours. Cette ...

09/02/2024 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 2157 - Article 2 bis (Retiré)
M. Vermorel-Marques, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Descoeur, M. Ray, Mme Petex

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’action publique des délits mentionnés à l’article 223‑15‑2 du présent code, lorsqu’ils sont commis sur un mineur, se prescrit par six années révolues à compter de la majorité de la victime. » » Exposé...