Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Antoine Vermorel-Marques pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement me permet de rappeler l'attachement des députés du groupe Les Républicains à la version du texte adoptée par le Sénat, que la commission a fortement déconstruite.

Nul ne pourra nous accuser de ne pas nous accorder avec nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains !