Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

Le sous-amendement est purement rédactionnel. Nous proposons d'inscrire la défense des libertés et de la République dans le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; cela existait auparavant, mais la partie concernant les libertés a été supprimée. Vous me voyez venir, monsieur Darmanin, puisque j'ai mis ma coc...

Je porte la cocarde car je vais citer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Alors que nous allons débattre de nombreux sujets relatifs à la police, je voudrais que nous nous remémorions, à l'occasion de la discussion de cet amendement de portée générale, les nombreux articles qui concernent la police dans ladite déclaration. L'art...

Le récépissé de contrôle d'identité est presque un marronnier et nous finirons par y venir, puisqu'il est plus efficace. La ville de Fuenlabrada, en Espagne, a adopté le récépissé. Depuis, le nombre de contrôles y a diminué de 75 % et leur efficacité – c'est-à-dire la part des contrôles permettant de détecter des délits – a quadruplé. Encore un...

Le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – a mené une enquête en gare du Nord et à la station Châtelet, qui a démontré qu'une personne noire a trois à onze fois plus de chances d'être contrôlée, et une personne arabe sept fois plus. C'est un problème considérable car il donne à un certain nombre de nos concitoyens l'image d'une p...

C'est un amendement purement rédactionnel. Je le défends néanmoins car nous aimerions qu'un de nos amendements au moins soit adopté avant la levée de la séance. Par cet amendement, nous proposons de remplacer le mot « cyberpatrouilleurs » par « cyberpoliciers » ou « cybergendarmes ». Cela permettrait aux citoyens de bien comprendre qu'il s'agi...