Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Motion de rejet préalable)

Peu vous importe que ces amendes contredisent l'histoire même de notre pays, qui a fondé la souveraineté de son peuple par une révolution, le 14 juillet 1789. Ce jour-là, les sans-culottes ont bloqué des routes ; avec vous, on leur aurait infligé des amendes.

Sachez, collègues, que la Révolution a trouvé son aboutissement politique avec la Constitution de 1793, sous la Ire République.

Cette constitution s'ouvre sur une déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui pousse très loin la notion de souveraineté du peuple. Aux termes de son article 33, « la résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme ». L'article 35 précise même le bon emploi de cette résistance : « Quand le gouvernement viole l...

Collègues, j'affirme à cette tribune que l'instauration de ces amendes est une forme d'oppression du peuple. J'affirme à cette tribune que le report de l'âge du départ à la retraite à 65 ans viole les droits du peuple.

Je le fais non pas pour appeler à l'insurrection, mais pour rappeler ce qui peut toujours se produire quand on opprime le peuple français et qu'on s'en prend à ses droits. Monsieur Darmanin, les Français ne veulent pas de ces amendes car elles sont contraires à notre histoire républicaine et révolutionnaire. Plus de 40 000 Français ont déjà si...

Ce vendredi 9 décembre, dans de nombreux lycées de notre pays, une journée d'information sera organisée ; le lendemain, samedi 10 décembre, des collectifs de gilets jaunes feront de même dans tout le pays.

Comment le ferez-vous si les policiers se solidarisent avec la lutte populaire pour protéger leur régime spécial de retraite à 52 ans ? Bon courage avec cette question, vous avez un mois pour y réfléchir ! À toutes celles et ceux qui nous écoutent au-dehors de cet hémicycle, je demande d'étudier l'action de leurs élus ! Macronistes, Républicai...

Quoi qu'il arrive, sachez que rien n'arrête jamais la volonté du peuple français lorsqu'il se bat pour ses droits.

Qu'est-ce qu'un projet de réforme des retraites, en comparaison ? Nous en avons déjà bloqué et nous le referons.

Pour cela, un mot d'ordre : au combat ! Les organisations de la jeunesse nous appellent à une manifestation à Paris le 21 janvier prochain. Répondons à leur appel. Envoyons un message à Macron.

Aussi je vous le dis, le 21 janvier, tous à Paris ! Macron veut nous faire peur avec des amendes ; montrons-lui que la peur est de son côté.

Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3, consacré aux mises en cause personnelles. Dans les explications de vote sur la motion de rejet, on m'a accusé de fumer des chichons

on nous a reproché de transformer le débat en assemblée générale étudiante et de ne pas aimer la police, et cetera. Collègues, je vous invite à vous laver les oreilles ! Les sujets que j'ai évoqués sont précisément en lien avec le texte :…

Nous voterons bien évidemment la motion de rejet préalable, pour toutes les raisons données par mon collègue Bernalicis. Pour ma part, je veux concentrer mon intervention sur les amendes forfaitaires délictuelles, par lesquelles un policier pourra se substituer au juge en déclarant coupable une personne seulement soupçonnée d'avoir commis un dé...

Le droit français prévoit la présomption d'innocence : elle disparaît. Il prévoit le droit au contradictoire, c'est-à-dire le fait d'être défendu par un avocat : cela aussi disparaît. Il prévoit l'individualisation des peines en fonction de circonstances aggravantes ou atténuantes, et même – je sais, ça vous défrise – la possibilité de reconnaî...

Je vais vous dire ce que vous faites, chers collègues : vous préparez la répression du mouvement contre votre réforme des retraites à 65 ans.

Vous voulez infliger une amende de 500 à 1 000 euros aux lycéens et aux étudiants qui occuperont leur lieu d'études. Vous voulez infliger une amende de 800 à 1 600 euros à ceux qui bloqueront la circulation, comme le faisaient les gilets jaunes et comme le font les militants écologistes.

Vous dites créer ces amendes pour désengorger les tribunaux, mais quels tribunaux sont engorgés par des lycéens et des étudiants qui ont occupé leur fac ? Quels tribunaux sont engorgés par des personnes qui ont bloqué la circulation pour défendre leurs droits ? Vous ne voulez pas désengorger les tribunaux, vous préparez un arsenal législatif po...

Voilà ce que vous faites. Si jamais notre motion de rejet préalable n'est pas adoptée, j'invite ceux qui nous écoutent à l'extérieur de l'hémicycle à signer la pétition que nous avons lancée sur le sujet.