Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Mon collègue Bastien Lachaud vous a posé une question. Hier, vous nous avez donné les chiffres du corps électoral à un instant T mais nous souhaiterions – comme les Calédoniens – connaître l'impact de votre réforme à moyen et long terme. Nous avons compris que vous ne pouviez prédire les décès – et c'est heureux, sinon nous nous inquiéterions ...

Pour nous, républicains, il y va de notre identité. J'ai déjà évoqué la manière dont la République s'est construite. Lors de la rédaction de la Constitution du 24 juin 1793, nous avons inventé la notion de citoyenneté, ainsi définie : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans...

Voilà comment la France définissait à la fois la citoyenneté et la nationalité. Avec cet amendement, j'ai voulu porter devant notre assemblée cette idée simple, qui pourrait être utile en Nouvelle-Calédonie, d'une nationalité attachée à la seule citoyenneté. Elle est magnifique : je souhaitais la défendre.

Il vise à décaler la date du vote de la loi organique organisant les prochaines élections. Votre logique, monsieur Darmanin, consiste à instaurer un rapport de force en imposant une épée de Damoclès au-dessus de la tête des éventuelles parties à une négociation future. Nous prônons la logique inverse : laisser davantage de temps aux parties afi...

Il suffisait de lire nos amendements : peut-être avez-vous parfois manqué d'attention ? Quant au Rassemblement national, il aura fallu évoquer le droit du sol pour le faire sortir de son silence.

C'est bien compréhensible : Marine Le Pen est l'une des seules à défendre la suppression de ce droit. Au cours de notre histoire, il ne fut remis en cause que sous le régime de Vichy. Même si cela m'a déjà valu une sanction, je le répète : vous descendez des vichystes et nous de ceux qui, au moment où naissait la République, ont soutenu le droi...

Cet amendement vise à graver dans le marbre de la Constitution la fidélité à l'accord de Nouméa, fidélité d'ailleurs prévue par l'accord même. Par ailleurs, je voudrais revenir sur le sujet de la citoyenneté. En tant que républicains, nous devrions tous nous interroger au sujet de l'existence, en France, de statuts différents en fonction de l'...

Nous essayons de débattre sur le fond. Parler de la Nouvelle-Calédonie, c'est parler de la République. Vous nous avez reproché à plusieurs reprises, monsieur Darmanin, de ne pas être universalistes, au motif que nous voudrions que certains principes s'appliquent ici, mais ne s'appliquent pas là-bas. En réalité, c'est l'inverse. Nous défendons ...

C'est la raison pour laquelle nous considérons que l'absence de dégel du corps électoral pose un problème. Mais, dès lors que la France a reconnu qu'il y a deux peuples, puisqu'il y a une situation coloniale, le seul moyen pour que la citoyenneté soit à même de définir l'égalité au sens où nous, républicains, l'entendons, c'est que des accords ...

Ce n'est pas la première fois dans notre histoire que la République – ou ce qui n'était pas encore la République, car il s'agissait à l'époque de l'Assemblée nationale sous la monarchie constitutionnelle en formation – proclame des principes qui s'opposent à une réalité matérielle. Lorsque nos ancêtres ont adopté la Déclaration des droits de l...

…qui prend la parole pour dire qu'il faut remplacer le drapeau blanc de la monarchie, celui de la gloire par la guerre, par le drapeau qui sera « celui de la sainte confraternité des peuples, des amis de la liberté sur toute la Terre, comme la terreur des conspirateurs et des tyrans ». Nous sommes le 21 octobre 1790 ; ce jour-là, l'Assemblée na...

Voilà comment le drapeau tricolore lui-même vient d'un conflit entre des principes, comment il vient d'une grève antiraciste des marins bretons…

que j'aurais préféré conter d'une traite, précisément parce qu'elle a un rapport avec nos débats.

Les événements dont je vous ai parlé ont abouti à la création du drapeau tricolore – c'est une bonne chose, nous en conviendrons tous, d'autant qu'il affirme des valeurs antiracistes.

Chacun d'entre nous doit se souvenir qu'on ne peut pas défendre le drapeau tricolore en prônant des valeurs racistes.

En Haïti, donc, avec la cérémonie du Bois-Caïman et les révoltes contre l'esclavage, la lutte a abouti à une abolition de fait de l'esclavage. En 1794, en abolissant l'esclavage pour la première fois, sans indemnisation des propriétaires, la République française n'a donc fait que reconnaître une situation de fait, issue de la lutte.

Dès le début de la Révolution, les débats avaient fait rage, car l'esclavage était en contradiction avec les principes fondamentaux proclamés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – celle-là même qui est reproduite autour de la boule située dans la cour d'honneur de l'Assemblée nationale.

J'essaie simplement de vous expliquer que la République se retrouve parfois dans une situation de fait qui la met en difficulté vis-à-vis de ses principes. Or c'est exactement la situation dans laquelle nous sommes en Nouvelle-Calédonie !

C'est ce que nous essayons de faire, en dépit de vos cris d'orfraie. Monsieur Millienne, après avoir dit que vous n'y connaissiez rien, vous nous donnez des leçons de démocratie ! C'est un peu saoulant, si vous me passez l'expression.

À travers ces amendements, nous rejetons ce que vous avez appelé « mettre un pistolet sur la tempe » de telle ou telle partie aux négociations, monsieur Darmanin. Quant à nous, nous n'utilisons pas cette expression ; nous préférons parler d'épée de Damoclès. La manière dont le débat est amené devant l'Assemblée nationale, nous pouvons le const...