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Les interventions de Antoine Léaument sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/11/2023 — Amendement N° CL13 au texte N° 1322 - Article 3 (Adopté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 3 qui permet à ce qu'une loi organique puisse exclure la supériorité des traités sur la loi. Cet article est redondant car le Conseil constitutionnel (par exemple décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021) garantit n...
24/11/2023 — Amendement N° CL12 au texte N° 1322 - Article 8 (Adopté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer les atteintes au droit d'asile qui sont proposées à l'article 8 de la proposition de loi. L'article 8 prévoit d'une part que la demande d'asile ne pourra être présentée que devant les représentations diplomatiques et consulaires ou à la frontière. L'entrée ...
