Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 5 bis)

À l'Assemblée nationale, dans le jardin des Quatre Colonnes, se trouve une statue de Montesquieu. Dans un ouvrage bien connu, De l'esprit des lois, celui-ci a proposé le concept de séparation des pouvoirs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle sa statue a été installée dans ce jardin : pour que, chaque fois que nous rejoignons cet hém...

Toutefois, on ne mène pas ce combat de manière efficace lorsque l'on empêche l'accès à la justice. Tel est le sens des amendements de suppression déposés par de nombreux groupes, y compris le groupe Dem, qui appartient à la majorité. Monsieur Balanant vous l'a très bien dit, nous défendons ici le principe de la séparation des pouvoirs, garanti...