Fonctionnement du marché du travail
(Article 1er)

Cet amendement vise à interdire la régionalisation du régime de l'assurance chômage par le décret prévu. Je vous rappelle les premiers mots de l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […] » La République est indivisib...

La République est sociale : c'est également remis en cause par votre réforme, qui est fondamentalement antisociale. Enfin, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens : ce ne serait plus le cas puisque la régionalisation conduirait à avoir des droits différents en fonction des régions où nous habitons, au lieu de cotiser ...

Il vise à soumettre le décret du Gouvernement à l'avis consultatif des organisations de salariés dans l'hypothèse où le système de l'assurance chômage serait régionalisé. Tout à l'heure, mes arguments étaient fondés sur la notion de République ; j'ai presque réussi à vous convaincre sans y parvenir. Je vous présente donc d'autres arguments. L...

C'est immoral, M. Clouet a raison. Deuxièmement, ce dispositif donne envie de s'installer dans les régions où le taux de chômage est élevé puisque les indemnités chômage y seront plus importantes. En conséquence – et c'est là que le dispositif devient pervers –, une armée de réserve se crée dans des régions où il existe des difficultés d'emploi...

Enfin, dans les régions où il y a peu de chômage, on craindra davantage d'être au chômage puisque l'indemnisation sera moindre. Profitant de cette situation, les patrons pourront revoir à la baisse les conditions de travail, et compliquer les choses. Ainsi, tout bien réfléchi, votre mesure serait complètement bénéfique aux patrons tandis qu'el...

Je ne vous avais pas convaincus avec des arguments relatifs à la République pour une raison simple : la République protège les droits et vous n'en voulez pas.