Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Explications de vote)

Ce débat aura eu au moins un avantage : il a montré que, sur tous les bancs, nous sommes attachés au métier de douanier.

Il s'agit d'un métier indispensable pour la lutte contre la contrebande, pour la lutte contre les contrefaçons, pour la lutte contre le trafic d'armes, pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour notre part, nous ne pensons pas que la douane doit devenir un outil de la lutte contre l'immigration. Le métier de douanier est danger...

et celle de tous les agents du service des douanes qui sont tombés dans l'exercice de leur mission ou en dehors de celui-ci. Je pense notamment à l'un d'entre eux qui s'est suicidé cette année à Toulon. Deux philosophies se sont opposées sur ce texte, ainsi que sur le rôle de la douane. Notre idée, c'est que les douaniers doivent rester des ag...

…en multipliant par deux le nombre de douaniers. C'est ce que nous ferons quand nous arriverons au pouvoir, d'autant plus que nous comptons confier à la douane des missions supplémentaires, notamment dans le cadre du protectionnisme solidaire que nous souhaitons instaurer.

Quant à vous, vous avez suivi, depuis des années, la logique inverse : le nombre d'agents des douanes est passé de 18 500 en 2007 à 16 600 aujourd'hui, soit une baisse de 2 000 agents. Dans le même temps, l'effectif de la police aux frontières est passé de 8 900 agents en 2007 à 12 300 aujourd'hui, soit une augmentation de 3 400 agents. Ces évo...

J'ai évoqué deux visions sur ce texte. La nôtre consistait à donner aux douaniers les moyens d'agir, mais dans le respect des droits humains.

Il y avait une urgence, liée à l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes. Nous avons fait des propositions à ce sujet ; malheureusement, aucune n'a été adoptée. Nous voulions donner aux douaniers les moyens d'agir.

Comme vous, nous sommes favorables à une expérimentation de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Toutefois, nous voulions limiter à deux mois la durée de conservation des données ; vous avez décidé de la maintenir à quatre mois. Vous n'avez donc pas suivi notre recommandation sur ce point, pas plus que vous n'avez retenu notre ...

Enfin, vous aviez affirmé votre intention de recourir à des drones pour lutter contre la contrebande de tabac. Lorsque nous avons proposé qu'ils soient utilisés uniquement à cette fin, et non pour le contrôle des migrations, vous avez refusé.

Cela démontre une fois encore que vous voulez transformer de plus en plus la douane en police aux frontières.

Nous aurions pu voter en faveur de ce texte ; nous avons cependant hésité à voter contre. Pour toutes les raisons que j'ai exposées, sachant que vous n'avez accepté absolument aucun de nos amendements mais qu'il est néanmoins urgent d'agir pour les douaniers, nous nous abstiendrons, faute de mieux.